Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

Montesquieu, Adam Smith. Montesquieu : l'impôt est la portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre ou pour en jouir agréablement. Locke : Rousseau : Toujours idée de rapport contractuel entre l'état et les citoyens. Les physiocrates (Turgaud, Mirabeau) vont adhérer à cette idée qui est reprise par l'assemblée constituante en 1789. Ils définissent l'impôt comme une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement, le prix des avantages que la société leur

moins les ph de résistance st forts et dc on a la certitude que l’impôt rapportera : Donc l’impôt ça n’est pas que du droit : on a un impact, une psychologie derrière (ph de résistance) Today la 1ère mission de l’impôt ça redevient une mission financière cad financé les dépenses de l’Etat compte tenu de l’importance du déficit budgétaire, de la dette. L’intérêt de l’impôt c’est d’alimenter les caisses publiques. Sur au moins une 15aine d’années, les recettes fiscales ont diminué (on a baissé les

. . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Zoom sur des initiatives collectives et citoyennes innovantes . . . . . . . . . . 36 Investissement associatif Agriculture et alimentation Energie Transport et déplacements Déchets   Un constat scientifique qui appelle des réponses politiques Les bases de l’action internationale en matière de lutte contre le changement climatique. . . . .

prélèvements qui sont ainsi opérés L’article 13 de la DDHC se prolonge en précisant que « cette contribution commune indispensable doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté » La première des garanties ainsi reconnu par la DDHC va résider dans le fameux principe d’égalité des citoyens devant l’impôt (c’est ce principe, qui à l’occasion de l’analyse constitutionnelle de la loi de finance pour 2010, a été mis en œuvre pour rendre inconstitutionnelle la taxe carbone)

: attention aux coûts », article paru dans Sociétal, 2002, N°38 2. CABANES Xavier, GOHIN Olivier, « Compétences et ressources de communes », article paru dans Pouvoirs (Paris), 2000, N° 95 3. LAURENT, Philippe « Fiscalité locale et autonomie financière », paru dans Gestion Locale n° 79, premier trimestre 2001 – article de périodique 4. ORSONI, Gilbert « L’évolution des ressources fiscales locales », article paru dans RFFP, 2003, N° 81 5. LA GAZETTE DE LA GRANDE ILE « Décentralisation et Développement

Centre de relations clients 0810 805 805* du lundi au vendredi de 9h à 19h *prix d’un appel local Design graphique : Anne Bullat – www.voiture14.com www.apec.fr LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES ASSOCIATION POUR L’EMPLOI DES CADRES 51 BOULEVARD BRUNE – 75689 PARIS CEDEX 14 – L ES MÉTIERS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER– Dernière publication : Les métiers des ressources humaines (2013) Les métiers en émergence, hors-série (2013) Les métiers

est motivé par les travaux du prix Nobel américain Ronald Coase. L’idée est qu’une externalité se manifeste lorsque contingentement à une action économique explicite il y a une autre opération économique qui existe mais qui ne fait pas l’objet de transaction marchande. Dans le cas des investissements des entreprises privées en recherche et développement, il suffit de donner à une entreprise innovante un droit de propriété sur son savoir. Cela obligerait les autres entreprises souhaitant bénéficier de

Décentralisation : attention aux coûts », article paru dans Sociétal, 2002, N°38 2. CABANES Xavier, GOHIN Olivier, « Compétences et ressources de communes », article paru dans Pouvoirs (Paris), 2000, N° 95 3. LAURENT, Philippe « Fiscalité locale et autonomie financière », paru dans Gestion Locale n° 79, premier trimestre 2001 – article de périodique 4. ORSONI, Gilbert « L’évolution des ressources fiscales locales », article paru dans RFFP, 2003, N° 81 5. LA GAZETTE DE LA GRANDE ILE « Décentralisation et Développement

cas, favorable à l'emploi et à la production, le taux d'imposition passera de 33,3 % à 20 %. Dans le second cas, parce que l'économie réelle doit primer sur la finance, le taux d'imposition sera porté jusqu'à 40 %, pour assurer la neutralité financière. Autre impératif : recentrer le Crédit d'impôt recherche (CIR). Il est devenu, sous l'actuelle majorité, un outil d'optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l'Etat est passé

dont les contribuables doivent pouvoir disposer au regard des prélèvements opérés. L’article 13 de la DDHC ajoute d’ailleurs que « cette contribution commune indispensable doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés » => principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Les termes de cet équilibre ont commencé à prendre forme dans un processus dit de consentement à l’impôt ou de consentement de l’impôt. $2 : Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt