Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

SAKHO, Je remercie, également, Les membres de la direction de l’ASCOSEN (Association des consommateurs du Sénégal) MM. Pablo FALL, secrétaire exécutif de l’AdEETélS (Association pour la défense des abonnés à l’eau, à l’énergie, aux télécommunications et aux services), Jean Pierre DIENG, Président de l’UNCS (Union nationale des consommateurs du Sénégal) Maguette FALL, Président de l’ADEC (Association pour la défense de l’environnement et des consommateurs,   LIMITES DE LA

- Création de valeur et circuits de financement : le développement de l’économie de l’immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux de l’analyse financière ont affiné les concepts utilisés pour mesurer et comparer cette capacité de création de valeur, il convient d’envisager comment notre système de prélèvements peut l’appréhender de manière plus objective tant au niveau de l’assiette que du mode d’imposition

PROBLÉMATIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU SÉNÉGAL par Djibril SECK et Mballo THIAM ................................................................................................................... 41 LE PROCESSUS D'IMPLANTATION D'INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES AU TCHAD : CONSTAT, ENJEUX ET PERSPECTIVES par Abdelkérim AMINE TOLOBA .................................................................................................................................. 49 LA FINANCE ISLAMIQUE EN TUNISIE

qu’il recouvre. L’interrogation sur les réformes possibles/souhaitables de l’assurance maladie nécessite ainsi de répondre à plusieurs questions : • qui doit légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique de solidarité civique universelle ? l’ensemble des travailleurs sous forme de hausses des cotisations sociales, selon une logique de solidarité professionnelle ? chaque personne individuellement en fonction

choisissent les prix : concurrence à la Bertrand. La recherche et le développement, les dépenses de publicité, le choix de la localisation. Le cas d’un duopole de Cournot A l’équilibre de Cournot : Chaque entreprise adopte sa meilleure réponse à l’action de l’entreprise concurrente, et ces meilleures réponses sont mutuellement cohérentes. La production totale est supérieure à la production de monopole, mais inférieure à celle de concurrence. Le prix est donc inférieur au prix de monopole, mais supérieur

majeurs s’annoncent, venus du Sud comme du Nord ; la population mondiale va augmenter de 3 milliards de personnes en moins de 40 ans et un énorme capital financier est disponible. Si la gouvernance politique, économique, commerciale, environnementale, financière et sociale de la planète sait s’organiser, la croissance mondiale se maintiendra très durablement au-dessus de 5 % par an. En Europe, certains pays profitent de cette vague, d’autres s’y préparent Même si l’Europe croît aujourd’hui moins de

observateurs estiment que des sommes importantes pourraient être épargnées par un accroissement de l’efficacité des différents services ou par la délégation de certaines tâches. Afin de pouvoir mesurer la productivité dans la prestation des services aux citoyens, ce rapport tente de distinguer, identifier et mesurer les activités de la Ville de Montréal, pour ce qui est des budgets de fonctionnement, selon les principes utilisés en dans l’entreprise privée. En ce qui a trait aux budgets d’investissements

et deviennent la science administrative avec pour objectif : -De décrire l’administration -D’améliorer les pratiques administratives (l’Etat doit réaliser le bien-être de la société, et doit se doter de bons moyens pour ça). b) Une sociologie de l’action publique Fin 19ème s., la science administrative décline au profit du droit administratif : la connaissance de l’administration devient juridique et tourne autour de la jurisprudence. De +, développement de la sociologie dont l’Etat devient un objet

Sommaire LA CREATION D’UNE ASSOCIATION EN RELATION AVEC UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUCRATIVE Remerciements 3 Sommaire 4 Préambule 6 Introduction 10 Première Partie : Les aspects juridiques, comptables et fiscaux 11 1.1 Le cadre juridique 13 1.1.1 Les différents types d’associations et leurs modalités de constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1

suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit dans une dynamique d’échange. L’action de l’AHJUCAF est de partager ces informations non seulement parmi les magistrats francophones, mais également tous les juristes et professionnels du droit de l’environnement et du développement durable. Le présent ouvrage contient l’ensemble des