Association pour le droit à l'initiative économique

publié le 22/09/2011 à 13:07, vu 13623 fois, 0 commentaire(s), Auteur : René D Liberté du commerce et de l'industrie : La Liberté économique est apparue dans l'histoire au moment de l'affirmation des droits de l'homme en 1789. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel  " A compter du 1 lire la suite ... More Sharing Services Liberté du commerce et de l'industrie : La Liberté économique est apparue dans l'histoire

juridiques économiques et sociales Agdal-Rabat Master : « Management du développement social » Promotion :2012-2014 Plan de l’exposé I- Introduction: II- Définition de l’association: ІІ - Les différents Types d’association: 1 -classement selon le dahir du 16 novembre 1958 : 2- Les associations à statut spécial : 3- Classement selon le domaine d’intervention / secteurs : IV- comment créer une association : V-

NOTE DE SYNTHESE Rabat, Le 22.11.2010 Direction Générale Note à l’attention de Monsieur le Directeur Général Objet : Note de synthèse autours de l’INDH Références : http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_nationale_pour_le_d%C3%A9veloppement_humain http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=141364 http://archives.leconomiste.com/ (Edition électronique du 2/11/2010) http://www.indh.gov.ma/Forum/fr/page1_11.asp http://www.indh.gov.ma/Forum/fr/page1_13.asp

qui décrit les conditions selon lesquels une personne publique peut confier la gestion d’un service public à une personne privée. En l’espèce, une association a été créée par la Commune d’Aix-e,-Provence et par d’autres personnes publiques ayant pour but l’organisation d’un festival international d’art lyrique en partenariat avec l’académie européenne de musique. Le Conseil municipal à alloué des subventions par deux délibérations. En invoquant l’absence d’un contrat de délégation de service

d’Aix-en-Provence. Pour autant, des exceptions existent à ce principe et des organismes privés, notamment des associations, peuvent se voir confier une mission de service public en dehors de tout contrat de délégation de service public. Ce sont ces exceptions qui constituent le sujet d’étude du présent rapport. La diversité de ces exceptions est triple : - Diversité statutaire des organismes privés : les organismes privés sont pour l’essentiel des associations loi 1901, mais l’on peut également y faire

INTRODUCTION L’action des collectivités locales tend de plus en plus à se contractualiser et s’identifie plus à une action négociée qu’à l’unilatéralisme. Le jeu de la décentralisation et de l’intégration européenne ont changé la manière de concevoir les politiques publiques. La multiplication des acteurs et la fragmentation de l’action publique ont fait apparaître un nouveau concept, celui de la gouvernance, qui remplace progressivement la logique administrative française fondée sur la

Chapitre 4 : La situation juridique 1) L’adaptation à l’évolution des métiers Situation juridique : Le rôle de l’AFPA est une Association Française pour la Formation des Adultes. C’est un organisme d’intérêt général pour les adultes qui occupe une place particulière au sein du service public en ce qui concerne l’emploi. Elle présente la capacité de s’adapter aux mutations du marché de l’emploi, c’est une association qui est très réactive. (loi 1901 reconnue d’utilité publique= avantages: subventions)

 Dédicaces Nous dédions ce travail à nos chers parents, à notre encadrante Mme. Imane ELGHAZALI, et à toute les personnes qui ont aider dans ce travail. Nous dédions également notre mémoire à tous nos camarades de classe du groupe 4 et à tous nos chers professeurs. Remerciements Nous tenons à adresser nos remerciements à Mme Imane ELGHAZALI, notre encadrante de mémoire libre, pour ses précieux conseils et son orientation tout au

INTRODUCTION Les droits de l’Homme supposent au préalable un cadre juridique qui les énonce, les définit et les applique. Au Maroc, c’est avec le protectorat que l’idée des droits de l’Homme commence à émerger. Le régime du protectorat et sa brutalité seront l’occasion d’une rencontre entre le nationalisme et l’idéal des droits de l’Homme, deux concepts qui peuvent paraître dans un contexte historique douloureux comme antinomique. Le nationaliste marocain se trouve alors solliciter par un idéal

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition