Association pour le droit à l'initiative économique

Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation

républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi "Le chapelier", de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus

i d e d u c r é a t e u r d ’ e n t r e p r i s e Et si vous sautiez le pas ? Libérez votre esprit d'entreprise Edito Les Français retrouvent l’esprit d’entreprise. Pour la première fois depuis la fin des années 80, le rythme de 200 000 entreprises nouvelles par an est dépassé. La loi pour l’initiative économique crée en France un climat favorable à la volonté d’entreprendre. Elle va dans le sens de la libération des énergies créatrices. Grâce à elle, entreprendre redevient

Sommaire Introduction p2 I. La solidarité en France p2 A. La situation économique française. P2 B. Présentation d’une association caritative : EMMAÜS France p2 II. La solidarité internationale p3 A. La situation économique internationale : des inégalités Nord-Sud p3 B. Présentation de trois organisations internationales. P3-4 Lexique p5 Fiche bibliographique p6 LA SOLIDARITE SANS FRONTIERE La solidarité « est une démarche humaniste de personnes ayant conscience

banque spécialisée dans le microcrédit. Elle a été créée officiellement en 1983 par Muhammad Yunus au Bangladesh. Elle dispose de près de 1400 succursales et travaille dans plus de 50 000 villages. Depuis sa création, elle a déboursé 4,69 milliards de dollars de prêts et affiche des taux de remboursement de près de 99 %. L'organisation et son fondateur ont été récompensé du Prix Nobel de la paix en 2006. Ole Danbolt Mjoes (président du comité Nobel) a dit qu'_« Une paix durable ne peut pas être

faire face La mise en place des restos du cœurs à l’initiative de Coluche nous a permis de mettre à jour une triste image de la France, l’image d’une France qui a faim (doc C). Bien que figurant parmi les premières puissances mondiales, le France connait malgré tout des problèmes de pauvreté. La pauvreté reste une notion difficile à définir. Les critères pour l’évaluer varient d’un pays à un autre mais aussi d’un organisme à une autre (doc A). Mais globalement, cette pauvreté trouve sa source

Chapellier du 14 juin 1791) : 1° Principe à valeur de PGD (CE, 22 juin 1951, Daudignac) et de liberté publique au sens de l’art. 34 de la Constitution (CE, 28 octobre 1960, Martial de Laboulaye). 2° Principe qui s’impose tant à l’État-législateur (CE, Daudignac : atteinte à ladite liberté par le biais de mesures de police) qu’à l’État en sa qualité d’acteur économique (que son intervention soit directe ou indirecte, telle la distribution d’aides publiques à des professionnels pour l’exercice de leur

G u i d e d u c r é a t e u r d ’ e n t r e p r i s e Et si vous sautiez le pas ? Libérez votre esprit d'entreprise Edito Les Français retrouvent l’esprit d’entreprise. Pour la première fois depuis la fin des années 80, le rythme de 200 000 entreprises nouvelles par an est dépassé. La loi pour l’initiative économique crée en France un climat favorable à la volonté d’entreprendre. Elle va dans le sens de la libération des énergies créatrices. Grâce à elle, entreprendre redevient

banques ferment leur porte à ceux qui sont en situation précaire, même quand il s’agit de se réinsérer en créant son entreprise ou sa propre activité . c’est pourquoi certains organismes (banques, etc..) ou associations comme l’ADIE soutiennent ces personnes en difficulté de réinsertion en leur accordant des prêts de dvpt jusqu’à ce que leur activité soit viable et qu’ils puissent accèder enfin au réseau bancaire traditionnel. Quelques chiffres :La banque mondiale a recensé 10000 institutions de

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument