Association pour le droit à l'initiative économique

presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des

« Droit de la concurrence et de la consommation » * Droit de la concurrence : règles s’appliquant aux ent de même activité sur le marché. * Droit de la consommation : règles qui s’appliquent entre les prof et les conso↗. Partie I : Le droit de la consommation * Pour acheter des biens ou services, le consommateur est en relation avec une pp ou pm. Mais relation entre consommateur et professionnel est déséquilibré. En effet, le pro impose ses lois vis-à-vis de sa compétence et de

Projet d’Appui à la Société Civile en soutien à l’Initiative Nationale de Développement Humain (PASC-INDH) |Brève Description | | | |L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de l’extrême pauvreté et | |d’améliorer les niveaux de vie de populations de communes pauvres, à travers un

Ivoiriens ont été invité à se rendre aux urnes. Eux qui ne croyaient plus en l’organisation d’élections après un nombre important de reports, ne se sont pas fait prier pour participer aux audiences foraines. Cette mobilisation historique était à la fois le symbole d’une volonté de contribuer à la réunification de leur pays en le dotant d’institutions démocratiques. Cette volonté clairement affichée ne s’est pas essoufflée avec le temps si bien que le premier tour de la présidentielle à attiré plus de 80%

L’histoire d’IKEA a débuté en 1943 dans le petit village suédois d’Agunnaryd, alors que son fondateur Ingvar Kamprad avait tout juste 17 ans. Depuis, IKEA s’est imposé comme le spécialiste de l’aménagement de la maison mais s’est aussi engagé envers différente causes : les associations humanitaires et le respect de ses salariés, mais également le développement durable. Mais par quels moyens IKEA a-t-elle pu obtenir sa place de leader mondial dans l’aménagement ? Qu’est ce qui fait d’elle aujourd’hui

UNIVERSTE HASAN II Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION ***************** Séance du 14 Octobre 2010 Thème : Les personnes, les droits et les biens Résumé Deux Grandes Catégories de Personnes : - LES PERSONNES PHYSIQUES ‫ا ــــ ــ ص ا ــ ـ ـ ـ ـ ن‬ LES PERSONNES MORALES ‫ن‬ ‫ــــ ــ ص ا ـ ـ ـ ر ـ ن أو ا ـ‬ Elles

Les associations (Organisations Non Gouvernementales dites ONG). Partie II: Le gouvernement Marocain et son intervention développement de l'ESS Faiblesses du Secteur Conclusion Introduction Dans un contexte mondial caractérisé par la mondialisation et la succession des crises économiques et financières, on assiste de plus en plus à l’émergence d’un secteur, communément appelé économie sociale et solidaire, qui essaie d’apporter une contribution à la résolution

occidentales depuis 1945 Introduction I Des contre-pouvoirs institutionnalisés. A) Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire : un contre-pouvoir dans les pouvoirs ? 1.Le pouvoir législatif dans les démocraties occidentales. En France, sous la IV ème République, l'Assemblée nationale renverse les gouvernements, soit en prenant l'initiative d'une motion de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter la question de confiance posée par le gouvernement

Chap. 1 - L’étude de l’environnement économique 1. Les échanges internationaux 1.1 en France Au début du 20 siècle : croissance des échanges internationaux grâce au développement des nouvelles technologies et des transports : - Maritime - Ferroviaire - Routier WW1 : effondrement économique car on assiste à une montée du protectionnisme, qui atteint son paroxysme au moment du krach boursier de 1929 Les USA sont alors les leaders des échanges internationaux. Crise des années 30 : la France représente

presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - 2 Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des