Associés Snc

|  |  | |Gérée par une personne physique |SARL associé unique |Personne morale deux ou plusieurs | | | |associés | |N'a pas de personnalité morale |Gérée par un personne physique |Dotée de la personnalité juridique

=>fonctionnement doit s’inspirer des institutions politiques, représentants élus comme des pô, qui reçoivent le pouvoir de la loi (et pas des associés), décision prise à la majorité. Et surtout : elle a une personnalité propre, échappe au contrôle absolu des associés. Idée d’un intérêt supérieur transcendant les intérêts particuliers de chaque associé. Loi du 11 Juillet 1985 : - ajoute à l’art. 1832 la possibilité de créer Société UP (acte de volonté d’une seule personne) => création de l’EURL

Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est resté stable entre 2000 et 2009 en revanche le nombre de SARL a doublé alors que le nombre de SA a été divisé par trois sur la même période. Le nombre de SAS a explosé et a été multiplié par 44 sur la même période. Les gagnantes

dites à risque illimité lorsque les associés peuvent être tenu personnellement des dettes de la société et ce en vertu de différent mécanises. Le 1er propre au droit des sociétés. Il s’agit de l’obligation à la dette, cette dernière qu’il convient de distinguer de la contribution aux pertes n’existe que dans les sociétés dotées de la personnalité morale. Elle permet aux créanciers sociaux en cas de défaillance de la société de poursuivre personnellement les associés. Ainsi il apparait que la formule

1) Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.. S’agissant d’une nouvelle personne la société doit avoir une dénomination sociale, un siège social, et doit disposer d’un minimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses. Les associés devront alors désigner un dirigent pour représenter la société vis-à-vis des tiers, il n’agit pas pour son propre

Le statut fiscal et social du gérant 50 Les associés de la SARL 50 Les droits politiques 50 Les droits financiers 50 Les droits patrimoniaux 50 Les conventions entre la SARL et les associés 51 Les mutations de la SARL 51 Les variations de capital 51 La transformation 51 La dissolution et la fusion 52 Les sociétés à risques illimités 53 La SNC 53 L’utilisation de la SNC 53 La constitution de la société en nom collectif 53 Le gérant de la SNC 54 Désignation et révocation du gérant 54

la société une capacité juridique et une autonomie patrimoniale. Société sans personnalité morale : Les sociétés en participation : les associés ont convenu de ne pas immatriculer la société. Ces sociétés fonctionnent selon les règles de l’indivision. Les sociétés créées de faits : situation dans laquelle plusieurs personnes se sont comportées comme des associés sans avoir exprimé la volonté de former une société. Les sociétés de faits : société nulle en droit à cause d’un vice de constitution de

responsabilité limitée – EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – SARL : société à responsabilité limitée – SA : société anonyme – SAS : société par actions simplifiée – SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle – SNC : société en nom collectif |EIRL | |Quel est le nombre d'associés requis |Elle

simplifiées) | Sociétés à resp. limitéeSARL/EURL 2 associés minimum 100 associés maximum Intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Tous types d’apports Parts sociales Responsabilité aux apports. Pas de capital minimum Risque partager Le gérant. | Chapitre 1 : Le droit des sociétés 1) La constitution des sociétés Pour constitué une société il nous faut des associés : A) Les associés : Il faut que les associés aient * un consentement libre et éclairé

si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ainsi même si un des associés a apporté 100 € lorsqu'il a acquis les parts de la société il peut être amené à rembourser les dettes de la société sans limite (plusieurs millions le cas