Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EMPLOI DU TEMPS 2010 / 2011 Horaire PREMIERE ANNEE DE LICENCE ( L1 - SEG ) [ SALLE 6 ] Lundi Informatique Générale (S1) 8h00 - 10h00 Pr. El Hadji SALL Amphi Mardi Techniques d'Expressions (S1) 8h00 - 10h00 Pr. Modou NDIAYE Amphi Mathématiques Financières (S1) 10h00 - 12h00 Mr. Mamadou NGOM Mercredi Histoire de la Pensée Economique (A) 08h00 - 10h00 Mr. Massaly Jeudi Comptabilité Générale (A) 8h00 - 10h00 Mr. Moussa DIAGNE (Amphi)

Différentes périodes doivent être distinguées : 1) La haute antiquité et la naissance du commerce international Les 1ère véritables relations commerciales étaient internationales. Et notamment à cette période, le commerce international est maritime. La civilisation égyptienne (une des plus anciennes) nous a laissé peu d’indications sur ce commerce mais on sait néanmoins qu’il a existé dans une zone inter-Mésopotamie. Les babyloniens, quant à eux étaient également un peuple de commerçants, on

Code de s assurance s. Il pe rme t de déte rmine r le s règle s juridique s applicable s ( le s règle s commune s de s contrats d'assurance sont définie s au titre 1e r du livre 1e r du code de s assurance s, le s règle s re lative s aux assurance s de dommage s au titre 2 e t le s règle s re lative s aux assurance s de pe rsonne s au titre 3. Le s assurance s de pe rsonne s sont de s contrats où le risque garanti e st une atte inte sur la pe rsonne assurée ( e x. assurance de santé, assurance obsèque

isolé. L’acte doit porter sur un bien meuble, bien immeuble étant de nature civil. On assimile aux locations de bien meuble, l’activité d’hôtellerie. D] Les entreprises de transports : art L110-1 5ème « par terre ou par mer » Qu’il s’agisse de biens ou de personnes. Le texte vise l’entreprise de transport, un acte de transport isolé ne constitue pas un acte de commerce. Les chauffeurs de taxis sont une exception ils ont une nature civile. E] Les établissements de vente à l’encan : art.L110-1

4 Remboursement de banque à banque. 5 Garanties et cautions internationales. Quelques services de la CCI : 1 La commission des pratiques commerciales internationales. 2 La cour internationale d’arbitrage. 3 Le bureau maritime international. 4 Le centre de coopération maritime. 5 Le centre international d’expertise. 6 Le bureau contre le crime commercial. 7 Le bureau d’enquête sur la contrefaçon. 8 L’institut des droits des affaires internationales. SECTION 02 : LE CONTRAT DE COMMERCE EXTERIEUR

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté de Sciences Sociales et de Gestion Master en Commerce et Distribution Mémoire présenté et soutenu par Kamayou Kamdem Willy Licencié en Commerce et Distribution Sous la Direction du Dr Bernard-Alain NDZOGOUE Docteur en Sciences de Gestion Chargé de cours INTRODUCTION GENERALE Les PME camerounaises, malgré leur nombre important (plus de 77% de l’économie camerounaise), connaissent de nombreuses

une évolution des règles et usances uniformes conforme aux pratiques internationales. C’est ainsi que la révision de 1983 a intégré le crédit documentaire par paiement différé, le crédit stand-by et mis à jour les articles relatifs au document de transport. Le succès des Les règles et usances uniformes, vient surtout de leur méthode d’élaboration (réalisées par les meilleurs spécialistes de chaque pays membre) et par la Commission des nations unies pour le développement du commerce international

Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ? On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente, le louage, le dépôt ; de même pour le transport , les sociétés, etc. C’est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des affaires dans son évolution. Vu la nature du monde des affaires, le droit

un point de vue de qualité … La réfaction du contrat est la possibilité pour le juge de maintenir le contrat et de réviser le prix contenu dans cette vente. La révision du contrat est une forme d’indemnisation.  La faculté de remplacement : En droit commercial, la faculté de remplacement suppose qu’un acheteur attende la livraison d’une chose à un moment donné et qu’elle ne soit pas livrée. Art.1134 du code civil, substituer à mon débiteur une autre personne sur autorisation du juge (en

UNIVERSITE DE TOAMASINA FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT ECONOMIE     SCANDINAVE EAST AFRICA LINE RAPPORT DE STAGE Pour l’obtention du diplôme de Licence L’ORGANISATION COMPTABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA LIGNE SCANDINAVE TOAMASINA Présenté par : RANDRIANARISOA Naly Hariseheno Promotion 2009-2010 Encadreur professionnel : Madame Voahirana RAZAFINDRASAVA Chef Comptable du service comptabilité SEAL Toamasina Septembre 2012