Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

marchandise pour son propre compte, c'est son nom qui doit y être inscrit ; mais s'il agit pour ordre d'un tiers, il doit inscrire « d'ordre de nous même et pour compte de.... » 2) Mode d'émission du crédit documentaire : le donneur d'ordre a la faculté de demander à sa banque d'émettre le crédit par télex ou par Swift70(*) ou encore par courrier avion (très peu utilisé) 3) La forme du crédit documentaire : le crédit peut être émis sous une forme révocable, irrévocable, transférable71(*). 4) Le

| | | | |Maîtrise des incoterms | | | | | | |Fiabilité et efficacité des sous-traitants (transport, | | | | | | |stockage, emballage, ...) | | | | | | |Délai d'acheminement

....................................................... 6Introduction ........................................................................................................................................... 11Chapitre I : Marché Tunisien des Assurances ........................................................................................ 13 I. Les entreprises dassurances en Tunisie ................................................................................... 14 I.1Présentations : ....

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (FASEG) MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION OPTION : SCIENCES DE GESTION FILIERE : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE FACTURATION/CLIENTS : CAS DU PAC Réalisé et soutenu par : Sous la direction de : GOUSSIKINDEY M.T.H. Alice & SEWANOUDE Hermine S. M. Cocou Thomas YEBA, Professeur à l’UAC Novembre 2009 LA FACULTE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION

Présentation de la STAR Siege social : square avenue de Paris -1000 Tunis Registre de commerce : B173391996 Législation particulière applicable : loi n° 92-24 du 9 mars 1992 portant promulgation du code des assurances et ses textes d’applications. 1. Historique C’était en 1958, à l’aube de l’indépendance et à l’initiative des pouvoirs publics que fut la création de la Société Tunisienne d’assurances et de Réassurances « la STAR ».

étudiants et les informations soit autour de l’environnement de l’entreprise ,soit l’environnement de l’école qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom : Saad Prénom : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant : Mr. ZOUBEIR Hassan Mr. BOUZOUBAA

subjectifs ». Subjectif vient du latin subjectum, le sujet, par opposition à objectif parce qu’ils ont pour titulaire un sujet de droit. On dit aussi qu’il s’agit de prérogatives individuelles, ce qui rejoint les aspirations de chacun, ou encore faculté de faire un acte, d’user d’une chose, d’en disposer ou d’exiger quelque chose d’une autre personne. Exemple : votre droit de vous associer ou de vendre votre vélo, votre droit de propriété sur une chose meuble ou immeuble, votre droit de réclamer

DROIT DES ASSURANCES 1 SOMMAIRE GENERALITES PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE TITRE II : LA DETERMINATION DU RISQUE COUVERT PAR LE CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS LEGISLATIVES CHAPITRE II : LES PRECAUTIONS PRISES PAR LE LEGISLATEUR POUR CIRCONSCRIRE LES RISQUES TITRE III : L’EXECUTION DU CONTRAT D’ASSURANCE CHAPITRE I : LE PAIEMENT DE LA PRIME CHAPITRE II : SINISTRES ET INDEMNISATIONS

ET LEUR DECLINAISON DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS .........13 Question 1. Quels sont les risques soumis à l'assurance obligatoire ?.......................................................................13 Question 2. Qu’est-ce que « l’auto assurance »? Quelles précautions exige-t-elle ?..................................................14 Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service

qu’ils nous procurent sans aucune réserve. Fiche Personnelle Nom  : Saad Prénom  : Guennouni Niveau d’étude : 1ère année en Banque , Finance et Assurance Entité d’accueil : RMA WATANYA sise à 83, avenue des F.A.R Casablanca Poste occupé  : Gestionnaire des sinistres à la direstion « Auto-corporel »et administrateur. Période  : du 4 Février au 4 mars 2011 . Encadrant  : Mr. ZOUBEIR