Assurance Dommage Au Maroc

effet, le livre III  de l’annexe I du DCCM intitulé  « Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes »  traite, entres autres,  du contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d’assurance. En outre, il y a des textes juridiques internationaux qui sont ratifiés par le Maroc. Il s’agit de La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 31 mars 1978 entrée

Règlement des Recours ................................................... 14 Article 22. Action Judiciaire ............................................................. 14 CHAPITRE IV. EXPERTISE DES DOMMAGES AUX VEHICULES ......... 16 Article 23. Expertise des dommages ................................................. 16 Article 24. Déroulement de l’expertise .............................................. 16 Article 25. Expertise contradictoire.....................

portant jouissance au 1er janvier 2008. Les indices qu’on vient de citer concerne le groupe mondiale AXA, en ce qui concerne AXA assurance Maroc, elle se compose de deux essentiels actionnaires qui sont : le groupe AXA à 51°/° et ONA (S.A) à 49°/° avec un capital de 900 000 000 Dhs, sa forme juridique est une société anonyme. Par ailleurs, les agences AXA assurance au sein de tout le royaume ont comme statut juridique, des sociétés à responsabilité limité (S.A.R.L). N.B : S.A.R.L ; au moins

associations, ou des entreprises lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque », en échange de le perception d’une cotisation ou prime. Ce métier est régit par le ministère des finances avec la DAPS (direction des assurances et de la prévoyance social), c'est-à-dire que chaque compagnie a besoin d’un agrément de cette entité pour pouvoir exercer. Notons que ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau

affirmée comme l'un des principaux leaders du secteur des assurances au Maroc. Es SAADA assurance a été créer en 1961 et a connu une progression importante lors de ses dernières années, notamment grâce aux gains d'importants marchés auprès de plusieurs institutions privées. En 2006, CNIA Assurance acquiert Es Saada, leader national du réseau de distribution depuis 50 ans. Cette nouvelle acquisition stratégique permet à CNIA assurance d'offrir plus de proximité à sa clientèle et d'affirmer sa

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

I. INCENDIE ET EVENEMENTS 1) L’incendie * les événements garantis * L’incendie est une combustion avec les flammes ; en dehors d’un foyer normal. * La chute directe de la foudre et des dommages d’ordre électrique occasionnés aux installations électriques non enterrées. * les explosions et les implosions. * le choc ou la chute d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux ou de parties d’appareils ou d’objets tombant de ceux-ci. * le choc d’un véhicules terrestres

Remerciements……………………………………………………….2 Introduction ……………………………………………….................3 Chapitre I : présentation de la compagnie Section 1 : présentation d’Alliance Assurance……………………....5 Section 2 : présentation de l’Activité d’Alliance en assurance………. Section 3 : les tâches effectuées……………………………………..13 Chapitre II: La gestion de sinistre de l’assurance automobile Section 1 : les déffirent garantie d’Alliance............................….......16 Conclusion ……………………………………………….. [pic]

multirisque automobile Site marchand : www.cniasaadadirect.ma NC CG CNIA SAADA AUTO innondation 15/12/11 15:18 Page 2 Conditions Générales Préambule Le présent contrat d’assurance est régi par la loi n°17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 Rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales relatifs à – type des contrats civile l’assurance responsabilité

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes