Assure La Suprematie De La Constitution

1 La liberté Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant

La religion catholique est la religion d’état sous l’AR. Rappel des rapports de force entre le Roi et le Pape. On peut rappeler le concordat de Bologne en 1516 : acte gallican càd qu’il s’agit d’un ensemble de principes juridiques qui tendent à assurer l’autonomie de l’église de France et de la royauté face aux Saint Siège par l’octroi de certaines franchises nommées libertés gallicanes. On peut aussi évoquer la loi fondamentale et l’arrêt Lemaitre (catholicité d’Henri IV). Article 2-10 de la DDHC

atteinte aux principes traditionnels du régime parlementaire. Non seulement ceux-ci croyaient perdre une grande partie de leur influence dans le cadre de la désignation du chef de l'Etat mais aussi ils estiment que la procédure retenue pour réviser la constitution était irrégulière. Pour contourner l'hostilité du Parlement et en particulier du Sénat, le général de Gaulle avait choisi le référendum de l'article 11 il s’agit d’un référendum législatif plutôt que la procédure de révision prévue à l'article

constitutionnels français. Le titre 6 de la Constitution se réfère au droit international qui est développé de l’article 52 à 55. Dans l’article 52 « le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toutes négociations tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification. » Alors que dans l’article 54 si « le Conseil constitutionnel déclare qu’un engagement international comporte une clause contraire à la constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver

 Groupe 13 Quel est le rôle de la Constitution ? La Constitution est la norme suprême, elle est la structure de l’état, organise, et garantie les droits fondamentaux des individus. La Constitution est un texte qui fixe d’une part l’organisation et le fonctionnement de l’état et d’autre part unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de l’État. En France, la constitution est valable sur tout le territoire et s’applique

au régime de Vichy. Régime que le général De Gaulle qualifie de militaire et dictatorial. Ainsi, afin d'éviter cette forme de prise de pouvoir dictatoriale et militaire, il propose le 21 octobre 1945 par référendum, l'élaboration d'une nouvelle constitution par une assemblée constituante. La 4ème république débute alors. Cependant son fonctionnement est à peu près similaire à la 3ème république. De Gaulle veut un chef de l'État, un président de la république avec un pouvoir fort. Différent de celui

c’est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ce modèle s’applique principalement aux pays de grande superficie tel que les Etats-Unis ou l’Allemagne, par exemple. L’Union européenne ne cesse de s’élargir depuis le traité du 17 mars 1948, date de création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier qui ne comptait que six pays. De plus les traités ce sont multipliés, des organes ce sont créés et un projet de Constitution européenne

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles

toujours pertinente ? La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe. Pour s’assurer que les normes de droit respectent la Constitution, un contrôle juridictionnel