Atteinte au droit d'auteur

LA CONTREFAÇON Introduction : Définition : La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. (Exemples : vêtements, jeux, bijoux, high-tech...) L'imitation de produits high-tech monte en puissance, les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3, ont augmentés en un an, pour représenter 37 % des contrefaçons. La marque APPLE est à la tête du classement, représentant une

Droit et médias Mme. Lë My DUONG – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction Un média est un moyen de communication. C’est un procédé qui permet la diffusion de messages sonores, audiovisuels, ou encore la diffusion de documents. C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet. Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie

contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées

------------------------------------------------- DROIT NTIC Atteinte aux droits moraux/patrimoniaux : Renault/PME http://www.renault.fr/apres-vente/entretenir-et-reparer/nos-avantages/contrefacon/ http://www.ielovepme.com/securite/406-une-pme-victime-de-contrefacon-riposte-.html Conflit juridique entre une marque et un nom de domaine : http://www.legalis.net/spip.php?page=imprimer&id_article=414 Une PME, victime de contrefaçon riposte ! Écrit par Mathieu Lahierre Jeudi, 11

 TD Droit des contrats d’affaires Séance 7 Le commerce électronique Cass. com., 14 mars 2006 : Contexte : Cet arrêt a trait à l'incidence du commerce électronique sur le commerce plus traditionnel et l'adaptation ou non des règles existant avant le phénomène d’internet. Faits : Un contrat de franchise de distribution de fleurs est conclu le 24 mars 1998 entre deux sociétés. Le franchiseur concède au franchisé le droit exclusif d'exploiter jusqu'au 24 octobre 2003, sous sa marque, son enseigne

SADDAM AMADOU BTS/2 communication des entreprises ANNEE : 2011-2012 SOMMAIRE Introduction VISITES D’ENTREPRISE MMCC  Le groupe RTL  FICHES DE LECTURE Le journal d’entreprise CONFERENCE TIC et réussite scolaire Les droits d’auteur CONCLUSION Introduction De nos jours face à la forte concurrence et pour de raisons réelles d’efficacité, la communication reste un élément de succès pour toute entreprise qui se

tout savoir sur le droit d’auteur du spectacle vivant Dossier spécial : sommaire Principes juridiques généraux ............................................................. 01 Un droit de propriété non pérenne ..................................................... 01 Comment représenter une œuvre protégée? ..................................... 02 Le droit morale et des prérogatives patrimoniales ............................ 03 La SACD et les démarches .....................................

■■■ É tudes thématiques 81 tudes thématiques Les remises, rabais et ristournes en droit de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Les critères d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Les modalités de calcul de la remise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1