Atteinte au droit d'auteur

Le Plan de communication 3 Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication. 3 Les outils de la communication 10 Introduction au droit d'auteur 11 Publicité & communication publicitaire 13 Publicité presse : 16 cf. au Metro Maubert-Mutualité : libraire de communication pas trop loin dans le coin. Indroduction COMMUNIQUER, c’est CREER DU LIEN (ou ne pas en

constitutionnalité : la DDHC, préambule etc Le CC à des normes références bcp plus nombreuses et de plus il devient le gardien des droits et libertés fondamentales. Il va controler la loi au regard des droits et libertés fondamentales. 74 : élargissement du droit de saisine à 660 députés et 60 sénateurs. L'opposition va vérifier que la majorité respecte les droits et libertés fondamentales, il y a des règles à respecter meme si la majorité exprime la population. La démocratie ce n'est plus la

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre

PLAN DU COURS ► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication ► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION I] La Déontologie de l’Information / Communication A/ Pluralisme et honnêteté de l’information Le pluralisme Le pluralisme politique La règle des trois tiers Les communications du gouvernement et le droit de réplique Les émissions d’expression directe Les autres formes de pluralisme Les émissions d’expression directe des organisations

journal ou d’un de ses articles est protégé comme l’oeuvre elle-même, l’édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d’un index comportant la mention de ces titres en vue d’identifier les oeuvres répertoriées ne porte pas atteinte au droit exclusif d’exploitation de l’auteur Il a enfin été décidé après vérification que les extraits utilisés par la société Microfor donnaient toujours une idée incomplète et le plus souvent déformée aussi bien pour un article en particulier que

traditionnelles qui gouvernent le droit des contrats, ce sont des principes et des modèles contractuelles nouveaux qui apparaissent constamment et se confrontent au droit d’auteur, au droit de la concurrence ou au droit de la consommation. Cette étude tend à présenter, étudier et analyser ces nouvelles règles pour répondre aux interrogations des praticiens du commerce électronique. INTRODUCTION : L’Internet est une toile (« web ») articulée par des liens. En droit, ces liens sont les contrats. Problématique

UE 1 – INTRODUCTION AU DROIT Niveau L : 150 heures – 12 ECTS Thèmes 1. Introduction générale au droit (40 heures) 1.1 Prolégomènes Sens et portée de l'étude La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de délégation 2.2. Le droit de déplacement dans l'entreprise 2.3. Les moyens matériels 2.4. Le statut de salarié protégé des membres des IRP Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée

.........12 3.4. Cadre juridique concernant les artistes......................................................................12 3.5. Industries culturelles : programmes de développement et partenariats.....................13 3.6. Le droit d’auteur........................................................................................................14 3.7. Les redevances pour copie privée.............................................................................16 3.8. Soutien à

 PROTECTION DES PERSONNES Application des droits dans une société de l'information Une protection de l’individu contre la mauvaise utilisation des technologies est nécessaire et doit être prise en considération par les réglementations. L’objectif de toute régulation est en général un fonctionnement correct pour permettre le respect des valeurs supérieures de la société et assurer un minimum d’équité, faut il rappeler cette belle expression du philosophe Lacordaire (19e siècle) « entre le