Attributions Du Parlement Marocain

......................................... 59 Section 2 : généralité sur l’activité portuaire ......................................................... 63 1. 2. Présentation du secteur portuaire marocain .................................................... 63 La réforme du secteur portuaire marocaine .................................................... 63 Section 3 : Analyse du système budgétaire de Marsa Maroc................................ 70 2. 3. Types de budget .......................

...................................................................................... 97 1. Niveaux et caractéristiques de l’émigration ......................................................................... 98 1.1 Evolution de l’émigration marocaine ...................................................................................... 98 1.4. Répartition selon le niveau d’éducation .............................................................................. 101 1.5. Niveau de qualification

... 4 Introduction et problématique................................................................................................ 6 Partie 1: Diagnostic des risques et réglementation du secteur bancaire dans le système marocain. Chapitre 1 : Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .................................

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 PROBLEMATIQUE :......................................................

de commerce, registre de commerce.), des mécanismes et techniques qui lui sont propres. III. Sources du droit commercial : La loi :  Elle demeure la source principale. Le terme est à considérer dans un sens large : textes votés par le parlement et dispositions réglementaires prises par le premier ministre. L’on peut faire la distinction entre les textes généraux et les textes spéciaux. Quelques textes généraux : loi n° 15-95 promulguée par dahir du 1 août 1996 formant code de commerce ;

législateur. • Les lois et règlements : Ils fixent le minimum ‘‘social’’, c’est-à-dire le plancher au-dessous duquel on ne peut descendre. Les autres sources ne peuvent qu’être plus favorables aux salariés. o Les lois : elles sont votées par le parlement (les députés et les conseillers), ce sont les lois nouvelles qui ont peu à peu améliorer la condition des travailleurs. Elles sont regroupées dans le code du travail. Si plusieurs textes sont applicables à un cas donné, c’est le plus avantageux qui

Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Rentes Viagƒres Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurances Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance Caisse Nationale de S€curit€ Sociale Caisse de Pr€voyance Marocaine Contribution Sociale G€n€ralis€e Direction des Assurances et de la pr€voyance Sociale Dirham Fonds de Retraite des Ordres des Avocats du Maroc Fonds Sp€cial des Pensions Groupement d’Assurance du Sup€rieur Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance

profonde réflexion pour la réforme du Système d’Education et de Formation (SEF). C’est ainsi que dès 1999, la Commission Spéciale d’Education et de Formation (COSEF) est constituée, avec pour mission l’élaboration d’un projet de réforme de l’Ecole marocaine. Les travaux de la commission aboutiront à l’adoption d’un document de référence bénéficiant d’un consensus général : la Charte Nationale d’Education et de Formation (Charte). La Réforme qui en a découlé avait pour objet, depuis son lancement en

tout l’effort déployé. Par la même occasion, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance et gratitude aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, en l’occurrence : Monsieur BIAZ Thami, Directeur de la plate forme Direction du Réseau Entreprises et commerce international, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans la banque ;