Attributions Du Parlement Marocain

nouvelles attributions du Parlement marocain en matière de contrôle sur l’action gouvernementale Le parlement exerce ses attributions en matière de contrôle en recourant à plusieurs procédés qu’on peut regrouper en deux catégories. Les procédés qui mettent en jeu la responsabilité du gouvernement et ceux qui n’engagent pas sa responsabilité. A- les procédés de contrôle ne mettant pas en jeu la responsabilité du gouvernement En vue de renforcer les procédés de contrôle habituels du Parlement sur le

comportement en société. La règle de droit écrite se caractérise par la sécurité juridique alors que les autres règles sont auxiliaires. Quelle est la place du droit musulman dans le droit marocain ? Il y a 3 phases d’évolution du droit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la

Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

Le parlement est la voix du peuple, et l’une des institutions politiques les plus puissantes d’un pays. Que ce dernier soit à régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée, le parlement assure la représentation du peuple et jouit de pouvoirs considérables, qui diffèrent selon la conjoncture politique de la nation. Historiquement, le parlement avait fait ses premières apparitions au moyen âge sous forme de conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de

A- désignation du roi B- élection du président 2- statut légal du roi et statut du président Partie 2: les pouvoirs du roi et les pouvoirs du président 1- les attributions du président et les compétences du roi A- Les pouvoirs du roi et les pouvoirs propre du Président B- compétences extraordinaire du roi et les Pouvoirs

évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble, dans ce sens le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile composée des particuliers et des groupements privés. 3- Sens : on appel « Etat » une société politique organisé exp. l’Etat marocain, l’Etat française …) et pour bien saisir la notion d’Etat nous allons le faire à travers l’étude des éléments suivante : i. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT : Les principaux éléments constitutifs de l’Etat sont : * LE TERRITOIRE

dévolues par la Constitution, il répondait d’autre part au souci du constituant marocain de garantir les libertés qui étaient affirmées dans le corps même de la Loi fondamentale de 1962. Ainsi la Chambre constitutionnelle se trouvait-elle chargée de l’exercice d’un certain nombre de compétences : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre le deuxième alinéa de l’article 103 de

Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants »  Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté

troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 2011oppetant de plus d’équité, d’égalité et de liberté. Pour bien prévenir le pays des états de violence et de sang et juste en 9 Mars 2011 le souverain marocain Mohamed VI a adressé au peuple marocain un discours en expliquant qu’une modification constitutionnelle et institutionnelle va être faite. Ce fameux discours a fait donc le point de départ sur la base duquel la constitution 2011 verrait le jour. La société civile