Audit De La Gestion Déléguée

règles de gestion des marchés publics prévues par ledit décret. Il rassemble 17 articles ( de l’Art130 au 146).  Les mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre (Arrêtes du Ministre de l’Intérieur). a- Champs d’application. (Suite) Dérogation : Article 131: Les conventions contractées pour l’assistance au maître d’ouvrage Les prestations effectuées dans le cadre de conventions particulières Les conventions ou contrats passés selon les formes du droit commun Contrats de gestion déléguée des services

6. La nécessité d’une réforme 4.7. Les principes de la responsabilité en matière de gestion financière 4.8. Qu’est-ce que le contrôle interne ? 4.9. Un nouveau cadre pour le contrôle interne Supervision et assistance Délégation des pouvoirs Opérations et procédures financières Reddition des comptes et rapports Mise en œuvre de la responsabilité des ordonnateurs AUDIT INTERNE 4.10 Audit interne et audit externe 4.11. La faiblesse de la fonction actuelle de l’audit interne 4.12. Qu’est-ce

contrôle interne et de l’audit interne dans les ministères français q Ils se sont initialement développés dans les ministères selon trois axes n Dans le cadre des fonds européens dont la gestion est déléguée à la France ■ Obligation imposée par l’Union européenne d’organiser un contrôle interne et un audit interne pour s’assurer de la régularité et de la conformité de l’emploi des fonds délégués par rapport aux règles européennes n Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi organique relative

CHAPITRE 1 : « INTRODUCTION AU CONTROLE DE GESTION » I. DEFINITION DU CONTRÔLE DE LA GESTION : 1. DEFINITION DU CONTRÔLE : Le contrôle a pour mission d’assurer la conformité entre les résultats des activités et les objectifs de l’organisation. Le contrôle a deux rôles : Actif : Dans la mesure où des actions de correction sont prises avant que les conséquences de certaines décisions aient pu se faire sentir. Réactif : Lorsque les résultats sont connues et définitifs et que la correction ne

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

CHAPITRE 1 : « INTRODUCTION AU CONTROLE DE GESTION » I. DEFINITION DU CONTRÔLE DE LA GESTION : 1. DEFINITION DU CONTRÔLE : Le contrôle a pour mission d’assurer la conformité entre les résultats des activités et les objectifs de l’organisation. Le contrôle a deux rôles : les conséquences de certaines décisions aient pu se faire sentir. • Réactif : Lorsque les résultats sont connues et définitifs et que la • Actif : Dans la mesure où des actions de correction sont prises avant que correction

Partie 1 : Audit organisationnel et conduite de changement 1) Evolution de la configuration organisationnelle de la Fondation CCR 1982-1995 1995-2000 CCR association culturelle à but non lucratif Missions : accompagnement et la conduite de manifestations culturelles La fondation œuvre pour la promotion de l’art et de la culture au plan de la Région 1994 : nouveau directeur ; affectation de nouvelles missions et budgets associés par les autorités de tutelle Accroissement de ses activités

Partie 1 Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction de différenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs, les qualifications et les compétences à court, moyen

système de gestion : un chantier ouvert Abdelmjid BOUTAQBOUT - Le système des marchés publics du Maroc - 2 Introduction Importance des marchés publics : La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (Etat, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Les concessions et la gestion déléguée sont régis par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services

Partie 1 Assurer la gestion administrative des RH du service Selon J.-M. Plane (1), la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est aujourd’hui une fonction à part entière, avec des outils reconnus. Aux côtés de la direction générale, elle assure à la fois une fonction d’intégration pour le personnel (dialogue social, communication de la stratégie) et une fonction de différenciation des salariés (recrutement et pilotage des carrières, rémunérations individualisées, etc.). Elle gère les effectifs