Audit De La Gestion Déléguée

des marchés publics • L’étude d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés 3 5 8 10 12 16 19 21 24 28 30Ed it

Mécanismes de MéhariTM V3 ». Nous en rappellerons uniquement l’essentiel avant de revenir sur les processus de diagnostic eux-mêmes et de donner les précisions complémentaires nécessaires. En résumé, le diagnostic de l’état des services de sécurité ou audit de sécurité se traduit par : — Un schéma d’audit faisant la distinction entre des domaines de solutions différents, devant être l’objet d’analyses séparées — Une évaluation des services de sécurité de chaque domaine prenant en compte l’efficacité de

Audit interne Date :20/10/2009 Processus SMQ et AMELIORATION Rapport d'audit interne du processus SMQ & AMELIORATION Date de l'audit : 20/10/09 Processus audité(s) : Système management qualité et Amélioration Site audité : Nancy Référentiel(s) : ISO 9001 : 2008 Équipe d'audit : Christelle SANDERS (Responsable qualité déléguée) Audit interne Date :20/10/2009 Processus SMQ et AMELIORATION Table des matières 1Compte-rendu pour la Direction...........................

objectifs de la démarche : 6 B) Révision du contrat de gestion déléguée : 7 II) Capital de LYDEC: 8 III) LYDEC en quelques chiffres: 10 A) Chiffre d’affaires à fin décembre 2008: 10 B) Evolution des clients de LYDEC et leur répartition : 11 C) Investissements réalisés: 12 D) Répartition des effectifs: 14 Deuxième Partie : Elaboration d’un tableau de bord décisionnel (Direction Support) 15 I) Introduction : 16 II) Contrôle de gestion 16 III) Approche théorique du tableau de bord : 18 IV)

Partie I : Analyse des coûts et diagnostic de la politique de la ville Suite à son élection au poste de Maire de la commune de Villeneuve (49 000 habitants), Madame LEPROUX obtient du conseil municipal la réalisation d’un audit de la gestion de la ville. Cette étude permet d’établir un premier bilan faisant état d’une dérive financière. Au regard du taux d’endettement croissant de la commune, et dans le but de contenir le déficit, voire de rétablir l’équilibre financier avant la fin du mandat

CHAPITRE 1 : Délimitation de la profession d’audit. SECTION 1 : audit quel contenu ? Modèle de Laswell (Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Pourquoi) AUDITER c’est Quoi ? Contrôle au nom de l’empereur sur la gestion des provinces qui s’est développé par la suite dans le domaine financier et comptable. Fonction structurée dans un grand nombre d'organisations au service de la direction générale et/ou d'un comité d'audit représentant les intérêts des actionnaires. Profession organisée en termes

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

|OUI | |NON | | |Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) |OUI | |NON | | |Portant sur un dossier spécialisé |OUI |X |NON | | |Intitulé de l’action professionnelle : Organisation d’un audit qualité | |Dates et durée de l’action

interne obéisse aux normes généralement admises de la profession. La Charte a été approuvée dans sa première version par le Comité mixte à sa cinquante-deuxième session en 2004. Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour moderniser les processus de gestion et renforcer les mécanismes de contrôle interne, la direction de la Caisse a recommandé la création d’un comité d’audit, qui a été approuvée par le Comité mixte de la Caisse à sa cinquante-troisième session en 2006, et par l’Assemblée générale la

.................. 9 a) La Gestion des Services……………………………………………………………………………… b) Investissement……………………………………………………………………………………........ c) Qualité de Service………………………………………………………………………………………. 10 d) Personnel……………………………………………………………………………………………………. d.1) Contrôle du Reporting…………………………………………………………………………. d.2) Exclusivité………………………………………………………………………………………….. d.3) Tarifs…………………………………………………………………………………………………… d.4) Les Principaux enjeux de la gestion déléguée………………………………….. Généralités…………………………………………………………………………………………………………………