Autodétermination Droit Privé

2011 Licence 1 – Introduction au droit privé Amphi 2 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Plan de cours PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF ____________________________________________________________ _______________ Titre I. La règle de droit Chapitre I. La nature de la règle de droit Section I – La spécificité de la règle de droit §. I – Le droit et les mœurs A – Les éléments distinctifs B – Les phénomènes d’inter-normativité §. II – Le droit et la morale A – Les éléments distinctifs

Dissertation: Le code civil: bilan et perspectives Le Code civil, ouvrage de référence indispensable à un grand nombre de juristes, représente le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Cet ouvrage très important en droit français est le fruit d’une longue maturation et n’a cessé d’évoluer et de s’adapter à une société mouvante depuis sa création en 1804 afin de répondre pleinement aux attentes de cette dernière. L’étude de ses origines et de son évolution

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La

laquelle les règles de droit commun sont inadaptées et qu’il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques. Section 1- Généralités. Le DIP est par définition une branche du droit privé qui a un objet bien spécifique (I) et qui par ailleurs se caractérise par son caractère hétérogène (II). I- L’objet du droit international privé. Définition : le DIP est l’ensemble des règles de droit qui ont pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées morales ou physiques

Chapitre 1 e r – Les sources du droit commercial * Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle. * Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles : les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une solution... Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques... les sources formelles : ce sont les moyens par

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à

Extinction du contrat Déséquilibre structurel du contrat Communication de la rédaction des Editions Francis Lefebvre publiée dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 n° 788. Dans un cas où une société, liée à une commune et à une association par un contrat de droit privé lui confiant l'exploitation d'un restaurant, avait unilatéralement rompu ce contrat cinq ans plus tard estimant qu'elle se trouvait dans l'impossibilité économique de continuer l'exploitation et où, poursuivie

DROIT PRIVÉ INTRODUCTION : Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers. Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction. Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être

notion centrale du droit administratif. C’était un élément fondateur et explicatif de tout le droit administratif et on a qualifié cette période d’âge d’or du droit administratif et du service public. On fait aller cette période de 1870 à 1914. Ce rôle du service public a été défendu par plusieurs auteurs, notamment Duguit qui a été présenté comme le maitre de l’école du service public. Initialement, les choses étaient simples : en présence d’un service public on appliquait le Droit Administratif et

DROIT EUROPEEN Deux branches de Droit  * Droit Privé  Code civil (le 1er, il a 200ans) on y trouve tout ce qui est relatif à la famille, à la vie quotidienne (ex : contrat de bail, notre comptabilité, la création de notre société….). Il sert de référence. Le droit Commercial s’occupe de ceux qui exercent une activité commerciale (procédures de gestion, acte de commerce…) il identifie les actes de commerce et impose les lois qui s’y rapporte. Le Droit des Sociétés (né en 68) gère toutes