Autonomie De La Responsabilité Administrative

satisfaisant. Il sera construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du 8 Août de 1790 et la Loi L 16 Frutudor l’An III avaient interdit au juge de connaître du contentieux administratif (remarque du sens négatif de la nature du titulaire du contentieux administratif). A partir

administration personnel FET04 DEFINITION: Le(la) Gestionnaire de Paie a la responsabilité pour le compte de l'entreprise, du suivi, de l'analyse et du traitement des informations sociales ; il( elle) assure le traitement de la paie à l'aide d'un logiciel dédié et sa vérification en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail applicables. Pour cela, il(elle) assure en toute autonomie une veille technique sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles

fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE

LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Le management des ressources humaines permet : * De gérer ces ressources, en assurant le suivi quotidien des salariés (la paie, la gestion administrative..) ; * De développer les ressources humaines dont elle dispose, en recrutant, en formant les salariés, en prenant en compte leurs motivations et leur mobilité au sein de l’organisation. Quels sont les objectifs du manager de l'entreprise ? Un manager doit atteindre plusieurs objectifs simultanément

Conséquences : l’entreprise est une entité administrative, elle possède des ressources (humaines, financières, physiques) elle a pour principal finalité (majoritairement) le profit. 2) Sociale : L’entreprise étant elle-même une cellule sociale a une responsabilité envers son environnement. Par conséquent l’entreprise a non seulement une responsabilité économique mais aussi sociale. -Interne : « salariés en sécurité » l’Etat à légiférer pour que la responsabilité sociale d’entreprise soit appliquée (

contribution au développement économique du pays. Pour assumer ses responsabilités dans les meilleurs conditions, l’ODEP a procédé à une réorganisation interne visant à une large autonomie de gestion au niveau de chaque port. Celle-ci s’établit comme suit : Une Direction Générale qui définit les stratégies et les politiques, consolide les actions et résultats, arbitre les dévolutions et les responsabilités. Elle se compose de 9 Directions et 5 Missions : A- STRUCTURE

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Rapport Général DU 1ER COLLOQUE NATIONAL SUR LA REFORME ADMINISTRATIVE AU MAROC SOUS LE THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement de l’Ecole Nationale

constitution de 1958 avait laissé les collectivités territoriales sous la tutelle de l'état. Depuis les lois 1982, elles bénéficient de pouvoirs accrus et de moyens conséquents. L'état poursuit se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle. Les institutions nationales. Pouvoir exécutif : pourvoir de faire les règlements. Le président de la république Election : Il est élut au suffrage universelle direct

domicile des personnes âgées de plus de 60 ans, ou aux personnes handicapées ou malades et des animations à l’espaces seniors pour les personnes retraitées Biscarrossaises ou isolées. Le secteur social, solidarité et insertion où j’ai eu la responsabilité de communication téléphonique ainsi que de l’inscription sur un nouveau logiciel (CCAS online) des personnes qui demandaient une aide alimentaire. Pour terminer, je vous ferais part de mes trois activités réalisées durant mon stage. PARTIE

droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel Paragraphe3 : Les éléments du régime administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion