Autonomie De La Responsabilité Administrative

Le lycée - lycée Jean ZAY (Thiers)RAPPORT PFMP N°1TRANSPORTS LOGISITQUE 45Gestion de stocks logistique I Ingré 45 I TransportCELIK Irem 2AGORASOMMAIREIdentification de l’organisation  Activités et organigrammeEspace de travailActivités réaliséesDescription détaillée d’une activité Les points positifs et les points négatifsLes remerciementsAnnexesIDENTIFICATION DE L’ORGANISATIONNom de l’organisation : Transports Logistique 45Adresse :24 Rue Emilie Lecomte 45140 IngréN° SIRET de l’entreprise :850 820 358

décentralisation fonctionnelle , ou par services . C'est un procédé qui consiste à reconnaître à un certain service public une autonomie de gestion , d'organisation et parfois financière . Les organes de direction de ces services sont élus . Le degré supérieur est la décentralisation territoriale . Certaines circonscriptions de l'Etat se voient reconnaître une autorité administrative . Ces circonscriptions vont s'administrer elles même dans le cadre d'une loi qui règlemente leurs pouvoirs . Il s'agit du

contient sur son sol une nation turque constituée par des ethnies différentes (turcomans, albanais, arabes, bosniaques, kurdes, lazes, roms, etc.)1 . Un État peut être créé sans véritable base nationale, en tant que successeur d'une circonscription administrative d'un ancien empire colonial démantelé, mais avec la volonté de constituer une nation unifiée dans le cadre de ses frontières. C'est par exemple le cas de certains États de l'Afrique contemporaine. Critique de la théorie de l'État-nation[modifier | modifier

juridico-réglementaire et psychosocial. Pourtant, Le Berre remarquait en 1990 que la fonction RH était rarement perçue comme faisant partie du "management stratégique" de l'entreprise et, en 1999, Baron et Kreps regrettaient encore que les tâches administratives apparaissent comme dominantes par rapport aux aspects stratégiques. A travers des annonces de la presse spécialisée, nous chercherons à déterminer si cette distinction ressort, même si peu d'entreprises continuent à utiliser la terminologie "Personnel"

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respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie : les normes réglementaires ont une valeur supérieure à celle des actes individuels (ex : arrêté de nomination). De plus, pour un même type d’actes, celui qui émane de l’autorité administrative supérieure l’emporte. Pour sanctionner l’illégalité d’un acte administratif et l’annuler, il existe deux types

droit public est caractérisé par le fait qu’il est inégalitaire, il confère des droits exorbitants à la puissance publique parce que la puissance publique est en charge non pas d’intérêts privée mais collectif. Ce droit administratif a acquit son autonomie depuis la révolution de 1789 parce que il est aussi un attribut de la séparation des pouvoirs. Il est le droit qui régit le pouvoir exécutif, il n’est pas mis en œuvre par le juge judiciaire mais par un juge spécifique de l’administration : le juge

| |1 responsable opérationnel et 1 responsable commerciale | |1 chargée de recrutement et 1 assistante administrative | |2 chargés de clientèle et 1 assistante chargée de clientèle

qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent malgré cela sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. La décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des

s’entend très largement car même si la disposition n’est pas appliquée, elle existe, donc, il faut la sanctionner. I. Nature du manquement * Le manquement peut être le fait d'actes (lois, décrets, décisions administratives, etc.) ou résulter de faits (pratiques administratives, etc.). * Ce peut être un manquement positif (action) ou négatif (abstention et omission). * Le manquement positif : mauvaise transposition, adoption d’un texte contraire au droit de l’Union. * Le manquement