Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux

monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé ». Et d'après Max Weber, « l'Etat est comme une entreprise politique

moderne du développement local, les ressources humaines comptent plus que les financières. Elle présente les éléments de base pour la conduite des politiques publiques locales. La gestion communale ne ressort pas de ses approches intuitives, car la multiplication des contraintes de développement exige des compétences aigués, notamment en matière de développement. Il est admis aujourd’hui que la croissance des territoires n’est pas uniquement la question des ressources naturelles ou des moyens de financement

Depuis l’après-guerre, les régions se sont imposées comme des collectivités territoriales qui dans le mouvement de la décentralisation, ont renforcé très largement leurs compétences en France. Au nombre de 27 (dont 5 d’outre-mer), elles constituent un territoire de vie pour leurs habitants, et elles sont , désormais, des acteurs incontournables de l’aménagement. Représentant des réalités diverses en Europe, les régions tentent d’affirmer leur identité et leur rôle. Elles cherchent

Par ses institutions administratives, l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence

Dissertation : « intercommunalité et fiscalité » La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 et celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », ont lancé en France un mouvement de coopération intercommunale de grande ampleur. Face à la permanence d’un découpage communal émietté à l’extrême, la promotion de l’intercommunalité, en favorisant la mise en commun

précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler d’ « institution du mariage » ou d’ « institution du suffrage universel ». Ainsi, les

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

de crise. L'actualité ultramarine est revenue sur le devant de la scène à l'occasion des mouvements sociaux dans les Antilles et à la Réunion fin 2008 et début 2009. Ce sont pourtant quelque deux millions et demi d’habitants qui vivent dans les collectivités situées outre-mer. Certaines ont des spécificités à peu près ignorées du grand public : sait-on par exemple que trois rois règnent à Wallis-et-Futuna ? Handicapé par sa géographie, marqué par son histoire coloniale, l’outre-mer français présente

aux visiteurs de la commune qui le détient, une certaine qualité des espaces publics et une démarche globale d’aménagement et de gestion de l’environnement. Le jury de ce concours est ainsi composé de représentants du secteur public (ministères, collectivités locales, organismes publics, etc.) et de représentants des secteurs professionnels du tourisme, de l’horticulture et du paysage. Depuis sa création, le label « Villes et Villages Fleuris » est devenu porteur d’un véritable phénomène de société