Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

domination des empires. Aujourd’hui, à l’heure où l’on traverse une crise de la modernité, il n’est pas difficile d’apercevoir un essoufflement de ces caractéristiques de l’Etat avec un retour en force de tout ce qui compromet son autorité et son autonomie, à la fois dans le cadre de la mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est ce que l’impôt est indispensable à l’existence de l’état ? L’état a d’autres ressources ? Non, car l’état peut recourir à d’autres ressources que l’impôt. Les finances publiques des états sont à la fois le support et les enjeux de la vie politique

au milieu rural. Autrement dit, elle est considérée comme une politique de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour disposer d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière. Ainsi la problématique de la décentralisation tourne autour de l’accès au pouvoir, l’accès au territoire et l’accès aux ressources. La décentralisation peut-elle être un objet d’étude des sciences sociales ? Ce thème a toujours été longtemps soutenu non

des finances publiques classiques 9 2. Le libéralisme des finances publiques classiques 9 a. La neutralité 9 b. L'autonomie 9 3. La primauté de l'impôt comme source de recettes 10 a. Les ressources non fiscales 10 i. Les ressources résiduelles 10 ii. Les ressources interdites 10 b. Les ressources fiscales 11 II. Les finances publiques contemporaines 11 A. Le cadre des finances publiques contemporaines 11 1. La disparition de l'État libéral (au sens du XIXe) 12 a. Les changements dans la

règles organisant l'Etat et ses démembrements (comme les collectivités territoriales, établissements publics) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Rq: la puissance publique est une expression floue désignant dans son sens le plus générale l'ensemble des personnes publiques. Une personne publique est un terme générique désignant une collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, collectivités territoriales et les établissements publics.    Le droit public vise a

Collectivités locales/Agadir: Texte intégral du discours royal (12 décembre 2006) Agadir, 12 décembre (MAP) - Voici le texte intégral du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture, mardi à Agadir, de la Rencontre nationale des collectivités locales, qui se tient sous le thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité": "Louange à Dieu, Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Il Nous est

retenues. 3 définitions peuvent être données, des définitions plus ou moins extensives d’ailleurs. - Première définition : La notion de finances publiques recouvre les finances de personne morale de droit public c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies) -Deuxième définition : la notion de finances publiques, concerne les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publique qui se traduise principalement

finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses publiques => dimension économique, évolution des finances publiques : étude

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement