Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

y a deux façons d’envisager le droit. On peut le prendre comme un ensemble de normes que l’on définit de manière dogmatique. Selon cette approche, tout système de droit se définit selon un concept, une logique formelle. Ce système a une certaine autonomie par rapport aux enjeux, aux usages. Si on prend le droit selon cette conception, il est évident que la comparaison en droit et la comparaison en sciences politique on prendra en compte l’histoire,… un ensemble de facteur exogène par rapport à ce

décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

française Cluster : territoire à forte activité technologique reposant sur des projets fortement spatialisés où l’action jointe des acteurs publics, de laboratoire de recherche et d’entreprises favorise un développement endogène reposant sur des ressources locales. Le plateau de Saclay dispose d’espaces non urbanisés disponibles, de plus, il existe déjà de nombreuses unités scientifiques prestigieuses (grandes universités, école supérieures). Dans la région du Sud-Ouest de L’IDF, des entreprises

les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. Les lois de la décentralisation

public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements

/ Quels sont les acteurs ? Quels sont leurs buts ? (Lucratif ou environnemental) (Acteurs / Objectifs personnel ou collectif ? Rôle de chacun ?) 1) L'État (Grenelle)  Le gouvernement, et sa démarche du Grenelle de l’environnement.  Les collectivités.  EDF, acteur des Transports propres. 2) Les Entreprises 3) Les ONG (Organisations non-gouvernementales) III / Et Aujourd’hui, où en sommes-nous? (Bilan général) 1) Voitures électriques en développement * * 2) Transports en

: CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Sous la Direction de : Maître de stage KOSSOUHO Rémi Administrateur du Trésor, Secrétaire général Adjoint du Ministre Chargé des Finances Directeur de mémoire DJOSSOU Justin Administrateur du Trésor Enseignant à l’ENAM Décembre 2006 Contribution à la gestion optimale des ressources financières de la commune d’Abomey-Calavi

l’acceptation de l’impôt par les contribuables. Elle revêt donc une dimension psychosociologique forte qui est au cœur de débats importants au vu de phénomènes comme la fraude, l’évasion fiscale et les délocalisations, facilités aujourd'hui par la mobilité des capitaux et le développement de la concurrence fiscale au niveau international. - Cadre : Apparu dès le Moyen-Age avec la signature de la Grande Charte (1215) en Angleterre, le principe du consentement à l’impôt est toujours un principe fondateur

Sommaire AVANT PROPOS 3 INTRODUCTION 4 CHAPITRE 1 PRESENTATION DU FEICOM 5 SECTION I HISTORIQUE, MISSION, RESSOURCES ET STRUCTURE DU FEICOM 5 I HISTORIQUE 5 II LES MISSIONS 6 III LES RESSOURCES 7 SECTION II STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU FEICOM 8 I ORGANISTAION DU FEICOM 8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette