Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances locales. Elle constituera un ouvrage de référence pour tous

institutionnelle du cours. En France, organisation assez complexe car elle combine différentes formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration

avec, en 2011, un volume d’affaires de 1,5 milliard notables de lecture, contre 15 % en 2000. En outre, d’euros(2). Ces cours sont très majoritairement non la compétition scolaire a tendance à croître. Dans déclarés, malgré les avantages fiscaux accordés ce contexte, les dispositifs de soutien scolaire depuis 2005. public se sont succédé de l’école primaire(1) au En limitant l’étude au soutien scolaire portant sur les lycée pour réduire les inégalités d’apprentissage, matières

l’article L110 qui dispose : « Le territoire français et le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination au population résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ces besoins et de ces ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages

d’exceptions. Quand un litige apparait, on choisit la juridiction en fonction de sa compétence « matérielle » ou « d’attribution » ou rationne materiae. Elle est fixée en fonction de la nature et/ou du montant de la demande, et de sa compétence territoriale : rationne loci. En matière civile, la règle est que le tribunal compétent est celui du lieu d’habitation du défendeur.  Juridiction du droit commun : * Le TGI : C’est LA juridiction de droit commun. Il y a au moins un TGI par département

unitaire et fédéral : La différence = l'étendue de l'autonomie entre CT et E membre. Organisation admin F se déf comme celle d'un E unitaire décentralisé : unitaire = opposition a l'E fédéral, dans les deux cas il y a autonomie mais l'étendu de cette autonomie varie. (E fédéral = autonomie beaucoup plus développée). 3 types d'autonomie de l'E fédéral : - constitutionnelle : La C° fédérale reconnait a chaque E membre la possi de se doter de ses propres institutions (admin et pol). Il peut disposer

réformes de l'État et des collectivités territoriales Introduction I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales A. Les critiques du système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative

applicable ........................................................................................... 40 b) Observations................................................................................................. 40 F. Au titre des collectivités territoriales décentralisées ............................................ 40 1. Lois et règlements applicables .........................................................................40 2. Observations..............................................

Dalloz Olivia, collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres

sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national y compris par les acteurs économiques étrangers pendant une année donnée. Les PO représentent lʼensemble des prélèvement non volontaires de nature fiscale ou non fiscale qui servent à financer les administrations publiques. Ce rapport est donc un indicateur qui permet de quantifier en masse quand il est exprimé en euros ou en volume quand il est exprimé en pourcentage, de la richesse nationale utilisée par les