Autorité de régulation professionnelle de la publicité

CONTEXTE ECONOMIQUE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 1.1 Les métiers et le contexte professionnel Propositions de sujets : Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations Les évolutions d’un métier sur une période donnée Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Les métiers et les emplois du secteur professionnel correspondant à la spécialité

spectacles, festivals.. musée, expositions =la communication interne : il s'agit de communiquer en direction des salariés, des cadres, employé pour les fédérer autour de valeurs, les motiver, les informer. B. Les moyens de communication =la publicité : l'achat d'espace publicitaire dans les médias (=la télévision : 13% d'investissement en communication) =la presse écrite : un peu moins de 13% : en baisse = l'affichage : 1 ,2 milliard, environs 4,5% des investissements : en augmentation =internet :

puisque le droit interne français interdit le paiement différé des marchés publics. B- La régime juridique. 1- Transparence et publicité. Même si ce ne sont pas des marchés publics au sens du droit interne les contrats de PAPP restent des marchés au sens du droit communautaire ce qui implique l’obligation de se conformer aux exigences de transparence, de publicité et de mise en concurrence -> L1414-5 CGCT : plusieurs modalités pour passer un contrat de PAPP notamment procédure négociée qui est

Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation avec les entreprises : -protection du salarié : droit à la liberté syndicale, droit de grève… -protection de consommateur : interdiction à la publicité mensongère, obligations légales d’information sur les prix et les produits. THEME 2 : COMMENT EST EXERCÉ LE POUVOIR DE DÉCISION DANS L’ENTREPRISE Chapitre 3 : Les critères d’une forme juridique d’entreprise I- Le pouvoir de décision A) Le pouvoir

------------------------------------------------- La Politique Structurelle 1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés B/Les autorités indépendantes de régulation 2/Les orientations de la politique structurelle européenne A/La coordination des politiques économiques B/Les politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 1/ Les objectifs des politiques structurelles

d''ETUDES : ECONOMIE ET TDROIT Évaluation en C.C.F Mon thème d'étude : Garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes NOM : CHKIMA Prénom : Mehdi Classe : Bac Professionnelle 1 ère Commerce SOMMAIRE ETUDE Introduction :.................................................................................................P2 2. Partie 1 : Les différents types d'inégalité professionnelle.............................P3 3. Partie 2 : La lutte contre la discrimination

existait plusieurs autorités des marchés financiers : • Le CMF (Conseil des marchés financiers) • La COB (Commission des opérations de bourse) • Le CDGF (Conseil de discipline de la gestion financière) Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des marchés financiers, particulièrement pour les investisseurs étrangers. Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers en instaurant une autorité unique : l’AMF. Elle

.....8 1. Promotion des médicaments et santé des patients..........................................9 Barbara Mintzes 2. Techniques influençant l'usage des médicaments ........................................25 Peter R Mansfield 3. Analyse des publicités pharmaceutiques dans les revues médicales...........41 Joel Lexchin 4. La visite médicale et les délégués médicaux des laboratoires......................63 Andy Gray, Jerome Hoffman et Peter R Mansfield 5. Promotion destinée au grand public :

performance IV) Rôle de l’AFSSaPS V) Missions principales de l’AFSSaPS VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements 4) Dossier d’AMM

l’environnement de la part des consommateurs. De plus en plus de produits bio sont commercialisés, des fruits et légumes en passant par des produits ménagers. Les entreprises n’ont pas tardé à saisir cette opportunité et ont lancé des campagnes de publicité afin de manifester au grand public leur engagement écologique. Le paradoxe est que ces entreprises sont bien souvent de grandes firmes produisant et commercialisant des produits liés à la dégradation de l’environnement, qui sont plus préoccupées