Autorité de régulation professionnelle de la publicité

par SFR, cette dernière détenait alors 97% de l’opérateur Neuf Cegetel. En mai 2009, SFR est désignée n°1 par l’ARCEP, pour la qualité de son réseau mobile, et cela pour la sixième fois consécutive. ART : (Autorité de Régulation des Télécommunications) devenue ARCEP (Autorité des Régulation des Communications Electroniques et des Postes), est un organisme qui veille au bon fonctionnement de la concurrence en particulier. OPA : (Offre Publique d’Achat) est une opération financière par laquelle une

le message peu rester identique sans que cela n’est pas de gros impact sur les objectifs. Publicité radiophonique : À la radio (privée), la publicité est plus qu'omniprésente. En effet elle est la colonne vertébrale de cette industrie. Elle est une partie importante de la programmation, occupant plusieurs minutes de chaque émission. C’est elle est l'unique source de revenus des radios professionnelles. Langage radio : La radio est un moyen de communication qui procède un langage propre permettant

La publicité et les jeunes [pic] Dans quelles mesures la publicité est-elle sans limites pour les jeunes de 15 à 25 ans ? Mémoire réalisé sur la période du 23 septembre au 16 décembre 2011 SOMMAIRE Introduction p.1 1/ La publicité : un monde qui fixe ses propres règles p.3 1-1/ Les stratégies de fond  p.3 1-1-1/ Utilisation des sentiments pour toucher le consommateur p.3 1-1-2/ Toucher l’inconscient pour influencer

et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA

vers des professionnels, des réseaux de distribution ou vers le consommateur. Sous-partie 1 : La formation de la vente commerciale Titre 1 : L’accord des parties Chapitre 1 : L’incitation à la conclusion d’une vente commerciale Section 1 : La publicité Pubs interdites : professions libérales, alcool, tabac, … Loi Evin, 1991 Le juge contrôle a posteriori la publicité : peut ordonner leur retrait de la publicité, peut accorder des dommages et intérêts à la victime. ARPP : Autorité de Régulation

2. La publicité ciblée et le droit 2.1 Rappel introductif : l’apparition de la législation en matière de technologies de l’information et de la communication Existence d’un droit des TIC ? Il existe différents droits qui entrent en interaction. Le droit relatif aux technologies de l’information et de la communication est en perpétuel évolution, et les principales règles souffrent d’obsolescence. Ainsi, c’est la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui a fait rencontrer droit

institutif de la HACA. - suggère au gouvernement les modifications de nature législative et réglementaire, rendues nécessaires par l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel. Missions de régulation et de réglementation - édicte les modalités de dépôt des demandes de licences et d’autorisations et les conditions de leur délivrance. - instruit les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle

droit des affaires, qui constitue une source d’insécurité juridique et handicape ainsi l’esprit d’entreprise. À cet effet, il m’a chargée de lui soumettre des propositions afin de limiter le risque pénal des entreprises et d’envisager des modes de régulation plus adaptés à la vie économique. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit édicter que des sanctions pénales nécessaires et proportionnées. Le droit pénal n’a pas vocation à régler des conflits entre personnes privées

caractéristiques : on ne distingue pas l’activité de négoce de l’activité manuelle, artisanales. Elles sont mélangées, ce petit commerce représente le mode de vie des habitants d’autrefois. De plus la vie professionnelle n’est pas distinguée de la vie familiale, la famille toute entière gère l’activité professionnelle. A l’époque le droit commercial est le droit d’une classe sociale particulière. -le grand commerce : ce n’est pas une activité urbaine et sédentaire, on achetait en grande quantité et le marchand

Thème : La régulation du marché par le droit La protection du consommateur Définition : L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises