Autorité Parentale Et Mesure D Assistance éducative

d’espoirs et d’inquiétudes ? Comment le comprend-on ? L’écoute-t-on ? Si oui, l’écoute-t-on bien ? Quel est son espace de liberté ? Qui impose les limites ? Quelles sont les bases sociologiques présidant à l’établissement d’une relation (pédagogique, éducative,…) adulte- enfant ? Pour répondre à ces questions et en laisser émerger d’autres, il était fondamental de tracer, de manière aussi brève fût-il, un historique de l’enfance. Nous sommes à une époque où l’enfant occupe une double place, détient une

sur la place que je pouvais prendre afin de conseiller ou de répondre aux besoins de ces mères. C’est précisément pour continuer la réflexion entamée lors de ce stage que j’ai souhaité effectuer mon dernier stage au sein d’un service d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Ce dispositif relevant de la protection de l’enfance a pour fil conducteur cet accompagnement dans l’exercice de la parentalité. Etre parents ne s’invente pas et bien qu’il n’y ait pas de recette miracle, il s’agit tout de

établissement où j’ai précédemment travaillé comme éducatrice non diplômée. La mission de cette MECS répond aux deux axes de la protection de l’enfance car certaines mesures judiciaires sont prises selon l’ordonnance de 1945 et d’autres sont prises selon l’ordonnance de 1958 (Cf. p. 2 et 3). Cet établissement, relève de l’assistance éducative où un juges des enfants peut placer un mineur directement dans la structure (placement direct) ou par le confier à l’Aide Sociale à l’Enfance ; l’annexe de Metz

thérapeutique était autorisé. Cette loi a été réformée le 4 juillet 2001 qui a allongé le délais de 10 à 12 semaines et assouplie les conditions de recours à une IVG pour les mineures alors qu'il fallait l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, la loi se contente désormais de l'autorisation d'un seul. Avec cette réaffirmation de la loi, la naissance demeure la condition première d'acquisition de la personnalité. Quelque soient les avancées du droit positif, la naissance restera une

cassation refuse de qualifié d'homicide involontaire l'atteinte involontaire à la vie du fœtus. La loi permet la destruction d'embryon congelé dans le cadre d'un projet d'une procréation médicalement assisté lorsqu’ils n’ont pas fait l'objet d'un projet parental Art L-2141-4. (Code de la santé publique) §2: La maxime infans conceptus La maxime est normalement beaucoup plus longue. Cette maxime est d'origine coutumière, on ne la trouve donc pas dans notre code civil. Elle remonte au droit romain selon

30 Chapitre 1 : La protection de la personne du mineur 30 Chapitre 2 : La protection des biens du mineur 37 Chapitre 3 : L’émancipation 42 Titre 2 : Les majeurs protégés 43 Chapitre 1 : Les dispositions générales 43 Chapitre 2 : Les mesures de protection 46 Introduction Le droit civil français interne se divise en 2 domaines : Le droit public et le droit privé. Encore à l’intérieur on trouve plusieurs branches. Le droit public régit approximativement les rapports entre gouvernants

accueillis vers leur devenir d’adulte. C’est au sein d’une équipe pluridisciplinaire que j’ai pu m’interroger sur d’éventuels rapports entre le quotidien de l’enfant dans l’institution et hors institution. C’est à travers le quotidien de la relation éducative que j’ai pris conscience qu’il est important de créer des liens avec les parents ; de collaborer avec eux. En effet, il existe une éducation dans l’institution et une autre dans le milieu familial. Je me suis souciée de savoir ce que vit l’enfant

REGIMES DE PROTECTIONS le Régime de protection de certains majeurs dont les facultés mentales sont altérées. Ces mesures de protection : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice sont décidées par le JT et elles sont contrôlées par lui-même qui reçoit des comptes-rendus. - La tutelle : régime le plus complet mais aussi le plus limitatif des droits de la personne dans la mesure où la personne protégée va s'effacer de la scène juridique pour y être représentée par son représentant légal qui est

réseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement des parents, Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 6 : Quelle intervention sociale pour les familles ? Brigitte Bouquet Vie Sociale Document 7 : Le soutien à la fonction parentale, un mouvement à élargir, revue de l‘École des parents, mai 1999. Document 8 : «Reconnaître et aider les parents », Échanges Santé Social n° 95-96, septembre décembre 1999. Document 9 : « Les implicites de la politique familiale », Travail Social

contrôle de l'un des parents sur la reconnaissance émise par l'autre. Tout au plus est-il prévu que les services d'état civil préviennent la mère à l'égard de qui la filiation est établie lorsque le père vient ensuite reconnaître l'enfant, dans la mesure évidemment où l'adresse de la mère est connue. La reconnaissance est un acte solennel, qui doit être accompli impérativement devant les services d'état civil ou par devant notaire. C'est à la fois une affirmation de la filiation et un engagement