Avantage Inconvenient Magistrature

autorités. Juriste du XIXème siècle, Odilon Barrot a illustré la déconcentration, «c'est le même marteau qui frappe mais on est a raccourci le manche». Elle résume le premier avantage de la déconcentration. C'est ainsi que Napoléon III, pouvait dire «on gouverne bien de loin, mais on administre bien que de prés». Le second avantage de ce système, est de désencombrer les niveaux supérieurs de l'administration, donc elle devrait être moins lente et plus efficace. C/ L'état unitaire décentralisé L'état

doit être : l'art et la science s'y mêlent à tel point que le plus souvent on passe sans s'en apercevoir de l'un à l'autre. Il ne sépare pas encore de façon nette ces deux séries de problèmes, il les discute simultanément : et. qui n'est pas sans inconvénient, puisqu'elles exigent des méthodes différentes. Cette confusion est pourtant différente de celle qui était habituelle chez les philosophes antérieurs. D'abord, la science que l'on rencontre chez Montesquieu, est réellement la science sociale

droit à péréquation par habitant d’une province est égal au montant qui manque à sa capacité fiscale pour atteindre la capacité fiscale moyenne de l’ensemble des provinces (appelée « la norme des 10 provinces »). Afin de fournir les provinces avec un avantage fiscal net de leurs ressources naturelles, ce calcul ne tient pas pleinement compte des recettes tirées de cette source, mais limite ce bénéfice afin d’assurer l’équité entre les provinces. La formule de péréquation garantit que le montant du transfert

autorités. Juriste du XIXeme siècle, Odilon Barrot a illustré la déconcentration, «c'est le même marteau qui frappe mais on est a raccourci le manche». Elle résume le premier avantage de la déconcentration. C'est ainsi que Napoléon III, pouvait dire «on gouverne bien de loin, mais on administre bien que de prés». Le seconde avantage de ce système, est de désencombrer les niveaux supérieurs de l'administration, donc elle devrait être moins lente et plus efficace. C/ L'état unitaire décentralisé L'état

C’est une constitution (un acte juridique de volonté negotium), un ensemble de normes, de règles de droit concernant les pouvoirs publics et les citoyens, consignées par écrit, dans un écrit solennel (instrumentum). Les avantages d’une des deux formes correspondent aux inconvénients de l’autre. Des textes écrits sont plus accessibles aux citoyens. A priori le texte est plus précis que la coutume. En général, on élabore une constitution écrite plus démocratiquement qu’une constitution coutumière. Techniquement

possède des droits politiques fondamentaux : i) le droit de participer aux réunions de l’assemblée du peuple. On a don une démocratie directe. ii) Le droit de devenir un jour où l’autre membre du conseil des 500 cents. iii) Le droit d’exercer une magistrature iv) Le droit de siéger dans les jurys (au tribunal de l’Héliée. v) Le droit à l’indemnité lors de la participation à l’ecclésia et au conseil des 500. Ce droit à l’indemnité s’appelle le misthos. vi) Le droit de prendre la parole dans l’assemblée

peuvent s’appuyer et de faite vu qu’il perdent très facilement cette majorité, ils peuvent très facilement être mise en jeu leur responsabilité puisqu’il ni a pas de procédure particulière. La stabilité ministérielle ne suffit pas pour pallier les inconvénients de l’insatiabilité gouvernementale car les hommes vont bouger d’1 ministère à un autre au mépris de leur stabilité et on pas le temps de mettre en place des projets cohérents, ils ne peuvent pas agir à long terme. Même le parlement n’arrive pas

autre. Il en faut donc venir là, que nous ne cherchons pas de compagnons par quelque instinct de la nature; mais bien l'honneur et l'utilité qu'ils nous apportent; nous ne désirons des personnes avec qui nous conversions, qu'à cause de ces deux avantages qui nous en reviennent. On peut remarquer à quel dessein les hommes s'assemblent en ce qu'ils font étant assemblés. Si c'est pour le commerce, l'intérêt propre est le fondement de cette socié-té; et ce n'est pas pour le plaisir de la compagnie, qu'on

SYNTHESE PARTIE I  : La politique expansionniste de l'empereur a donné jadis des heures de gloire à la France, mais en définitive, elle s'est révélée des plus désastreuses, d'un simple point de vue territorial  ; Elle a eu aussi de nombreux autres inconvénients, ayant rendu plus désirables le rappel des Bourbons et le changement de régime, même venant de personnes non royalistes. II) La Première restauration des Bourbons, entre espoir et déception A) Les espoirs suscités par la Restauration

Des efforts sont encore à mener, en particulier pour la gestion des marchandises conventionnelles. Ces progrès concourent à la facilitation des échanges et incitent à ce que parallèlement, l’Administration Douanière soit moins paperassière. Les avantages douaniers et fiscaux sont difficiles à encadrer. Certes, l’Administration djiboutienne a multiplié les incitations pour attirer le trafic et séduire l’investisseur, mais il en est résulté un empilement de dispositions difficiles à apprécier au niveau