Avantages D Un Monopole Public

part d’entreprises dans un autre État membre. Tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises, qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet, sont concernés. Sont exclus seulement les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers. Les services représentant près de 70% de l’activité économique de l’Union, leur part dans les échanges intracommunautaires est cependant de moins de

: Concepts Monopôle a-Monopôle b-Types de Monopôles c-Caractéristiques d- Les principaux défauts des Monopoles Chapitre II : Tarification et les types des tarification a- Définition b- Objectif de la tarification c- Types de tarification d- Caractéristiques Chapitre III : Le monopôle de services de L’ONCF au niveau : a- Transport de voyageur b- Transport des Marchandises c- Exemple Conclusion Webographie INTRODUCTION Un service public (Un service

conditions soient remplis, c’est là qu’intervient l’Etat : - Si on est en situation de monopole, l’Etat doit rétablir la concurrence. Les Américains se basent sur le SHERMAN Act 1890. L’Etat doit démanteler les monopoles. SHERMAN Act voté contre ROCKFELLER qui contrôle 90% du raffinage et du transport de pétrole aux Etats-Unis. - Si on est situation de monopole naturel, certaines activités fonctionnent en monopole pour faire des économies d’échelles. - Si il y a des externalités : des effets externes

pétrole voire pas du tout) et à la politique économique et sociale (si on taxe les cigarettes, la consommation baisse). Ce principe suppose qu’en règle générale les individus ont une perception claire de leurs préférences, peuvent évaluer les coûts et avantages de chaque option, fondent leurs choix sur leur intérêt individuel : ils sont rationnels, optimisateurs et égoïstes. La notion d’égoïsme est essentielle : c’est le moteur des choix individuels et de l’échange, mais relative : on comprend bien que

INTRODUCTION Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général. En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité: Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi créateur de lien social et de citoyenneté. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration

150): Le profit est positif lorsque le prix est supérieur au CMoT. Si le prix est entre le CMoT et le CMoV le profit est négatif mais l’entreprise décide quand même de produire. Si le prix est inférieur au CMoV le profit est négatif et elle a avantage à ne rien produire du tout car la perte augmente avec la Q produite. Les CF n’interviennent pas dans la décision de production de CT de l’entreprise. Pour savoir si elle produit ou non, l’entreprise se base uniquement sur la comparaison entre

les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté, il est alors notamment garant de la qualité des informations produites. D’autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (biens publics, externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents. Compétences attendues : – Identifier et analyser des dysfonctionnements de marchés. – Identifier et analyser des défaillances de marchés. Objectifs

et leurs marques. Le brevet confère à son détenteur un monopole d’exploitation de son invention. Le détenteur d’une marque dispose d’un monopole d’utilisation de cette marque. Ils peuvent aussi les céder, c’est-à-dire vendre leur brevet ou leur marque. Toutefois, ce droit de propriété présente une originalité : en ce qui concerne le brevet, la propriété n’est pas perpétuelle. Au bout d’un certain délai, le brevet tombe dans le domaine public et tout le monde peut l’utiliser. En revanche, le droit

emplois. Les revenus dégagés par les gains de productivité permettent de solvabiliser de nouveaux besoins générer par le secteur tertiaire. II] Les évolutions du système productif A] le déclin du secteur public productif 1) constitution et rôle du secteur public Le secteur public est composé : - d’administration qui produisent des services non marchands (hôpitaux, les écoles, la justice, la sécurité sociale) financer par les impôts et fonctionne en dehors du marché. Les entreprises publiques

offreurs ? Les offreurs sont le plus souvent dans une situation asymétrie d’information vis-à-vis de l’acheteur. Ils détiennent une information que le consommateur ne possède pas. Les offreurs sont parfois incités à exploiter cette situation à leurs avantages. L’absence de garantie en la fiabilité de l’information peut bloquer le marché. Un cadre institutionnel adapté permet de garantir la fiabilité de l’information à la disposition des acteurs sur le marché. Ce cadre contrôle, sanctionne certains comportements