Avantages Du Bicamérisme

(loi du 31 décembre 1983). 3) Quelques petites révisions : - Suppression des 21 catégories d’éligibilité pour les sénateurs. Plus de différences entre le Sénat et la Chambre, car il n’y a plus de différence d’âge. - Conséquence : bicamérisme égalitaire. ( Problème : que faire avec le Sénat ? 2 chambres à compétences égales ! § 5 1988-1989 : troisième réforme de l’Etat. A. Les préliminaires. 1) Loi de pacification communautaire Concernait les 6 communes à facilités

gouvernés élisent non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l’Etat (Ex : en France depuis De Gaulle élection au SUD).Dans ce cas, la prééminence du législatif se trouve contrebalancer par le prestige plus personnalisé du chef de l’Etat. AVANTAGES de cette démocratie représentative : * Elle est plus favorable aux intérêts du plus grand nombre car la démocratie directe présente un danger : danger d’instrumentalisation de la masse car si le peuple est mal informé, le pouvoir pourra l’influencer

mode de recrutement des fonctionnaires : concours remplacent le clientélisme. III) Le Parlement Idée majeure de la révolution de 1688 : équilibrer les 3 pouvoirs : monarchie, Lords, Chambre des Communes → pas parfait. XVIII ° siècle : avantage pour l’aristocratie. XIX° siècle : évolution, la Chambre des Communes devient progressivement l’élément dominant. Fruit de 3 lois électorales successives : au fil de ces lois, les membres de la Chambre des Communes ont de plus en plus de légitimité

certaine conception de la représentation des citoyens, l’électeur vote pour une personne à qui il apporte sa confiance, le profil compte même parfois davantage que ses idées. Il y a une certaine proximité entre le candidat et le citoyen. Ce scrutin avantage les partis peu organisés, peu marqués idéologiquement, et les partis qui sont représentés par des notables locaux. En réduisant l’importance des idéologies, le scrutin risque de ramener le scrutin à des luttes de personnes. Le scrutin uninominal

communes qui représentent es citoyens. Par conséquent par le biais de leur représentant, au niveau du parlement fédéral, les états fédérés vont contribuer à l’adoption des lois fédérales. Au USA dans la plupart des cas, le bicamérisme est égalitaire, le sénat a autant de pouvoir que la chambre de représentent et donc si il n’y a pas accord entre le sénat et la chambre, la loi ne sera pas adopté. Dans certains états fédéraux, on trouve aussi une représentation

monarchique. S’agissant des ministres et du gouvernement, cette Constitution, très clairement créé un régime Parlementaire puisqu’elle prévoit une responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés. Cette Constitution prévoit aussi le bicamérisme avec une Chambre des députés élue au Suffrage Universel pour 4 ans et le Sénat qui comporte 75 sénateurs à vie inamovibles. La création du Sénat à cette époque, est une concession faite aux monarchistes puisqu’elle rappelle la chambre des Pairs

conseil de la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue

communes et qui font l’expérience d’une vie commune.  --- Par contre, dans le processus de dissociation on confère à chaque minorité de l’Etat un statut spécifique c'est à dire qu’il conserve son identité, sa spécificité sans avoir à renoncer aux avantages d’un Etat unique, on parle alors d’unité dans la diversité. --- L’acte fédéral c'est la constitution et dans cette constitution sont inscrits les 2 principes qui vont gouverner entre le nouvel Etat fédéral et les unités fédérées, le principe d’autonomie

chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en

c’est celle du régime parlementaire ». Autrement dit, « nous voulons créer un régime parlementaire ». - l’ambivalence de la constitution de 58. Cette ambivalence a été importante car elle a permis au pays de s’adapter. L’ambivalence a donc été un avantage. Il faut tenir compte des conditions posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 58, conditions qui sont la marque des parlementaires. Les conditions : le suffrage universel est la source de tous les pouvoirs, la séparation des pouvoirs, la responsabilité