Avantages Du Bicamérisme

par un pouvoir d’instruction, de commandement) et sur les actes (à tout moment l’autorité centrale de l’Etat est en mesure de reprendre son pouvoir et d’annuler les actes pris sur le plan local par les agents). Le système de la déconcentration a un avantage : il est simple. Cela correspond à l’exercice d’un pouvoir fort. En France, le Préfet est un haut fonctionnaire nommé par l’Etat (Constitution de l’An VIII) qui va être le relai de l’Etat dans le département et dans la région. Il va mettre en œuvre

Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier, « Sur la Constitution », Lettre au directeur du Temps, 21 février 1905.Exercices suggérés :- définir : bicamérisme, le ministère (doc. 1), ordonnance, pouvoir héréditaire, cabinet, ordre du jour, motion de censure, question de confiance, dissolution, président du Conseil, majorité parlementaire, chambre haute.- Quels sont les évènements politiques qui suivront

avec le modèle anglais qui est juger beaucoup trop monarchique et donc ils vont s’arrêter sur l’exemple des Usa car c’est le seul grand état constitué en république ou le pouvoir était divisé et donc on retient pour la première fois en France le bicamérisme en invoquant cet exemple américain, propos de voissy d’anglade « toute les constitutions de ce peuple notre ainé dans la carrière de la liberté on divisé le corps législatif et la paix publique en est résulté » donc pour la première fois on introduit

Moments du contrôle ? On distingue de ce point de vue le : -contrôle a priori : s’exerce sur un acte avant que celui-ci ne soit entré en vigueur. Texte de 1958 pour le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, organiques et règlements. Avantage : empêche l’entrée en vigueur d’un acte contraire à la C°. Semble mieux. Contrôle fait à un moment très proche de son adoption : si c’est un texte portant sur la réforme des retraites, les passions ne sont pas éteintes et quelle que soit la décision

En cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot ne peut être donné à l’AN qu’à la majorité absolue de ces membres. * L’AN ne peut avoir le dernier mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne. (bicamérisme égalitaire = les deux chambres doivent être d’accord) * Les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative du droit commun, càd qu’elles sont en principe adoptées

nouvelle Constitution. 23 septembre 1795 : proclamation de la Constitution de l’an 3. (acceptée par référendum) Rupture par rapport aux anciennes constitutions grâce à l’expérience. - fin d’une assemblée unique : trop dangereux Mise en place du bicamérisme (inspiré par UK, US) : 2 chambres le « conseil des 500 » & le « conseil des Anciens » - retour au suffrage censitaire - pouvoir exécutif confié à plusieurs : un chef d’Etat collectif (5 personnes) : « Le directoire » Le directoire nomme

porte sur le mode de scrutin. En effet, la règle du jeu n’est plus du tout la même. Sous la V ème République, on passe d’un scrutin proportionnel à un scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire a donné une stabilité à la République puisque son avantage est de créer des majorités nettes et stables. b) Le Président de la République Ensuite, il faut élire un nouveau Président de la République. Toutefois, de Gaulle et Debré ont considéré qu’il était trop tôt pour suffrage universel direct. Ainsi

législative, celui qui est principalement l’organe délibèrent (le parlement) et celui qui est l’organe d’initiative et d’acceptation qui incombe au Roi titulaire par ailleurs du pouvoir exécutif. De cet équilibre, les monarchiens attendaient deux avantages d’une part la séparation des pouvoirs au sens ancien des termes maintenus et d’autres part le caractère modéré de la législation. Ce système de procédure législatif complexe qui implique l’accord entre trois organes est un facteur de non intervention

Constitution prévoit ou non un referendum en certains cas. Autre distinction : referendum législatif ou constitutionnel, pour la ratification d'un traité ou une autodétermination. 3. Les critiques de la démocratie directe Le choix direct du peuple a des avantages et des inconvénients politiques. L'avantage : • les citoyens concourent directement à la formation de la loi, de la Constitution ou des rapports internationaux. L'avantage majeur, c'est que c'est démocratique. Le peuple statut en dernier ressort

+ peut refuser des amendements comme un le veut + s’il n’est pas satisfait du texte voté il peut refuser la promulgation de la loi => contrôle appareil législatif du début à la fin Régime présidentialiste : exécutif bénéficie cumulativement des avantages d’un chef de régime présidentiel (exécutif irresponsable) et parlementaire (droit de dissoudre le corps législatif). S’inspirant du Césarisme démocratique : lorsqu’un régime prétend concilier liberté et l’autorité dans une mesure assez favorable