Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

plus difficilement modifiable . L'élaboration, l'adoption et la révison d'une constitution mettent en jeu les deux forment du pouvoir constituant . Il est dit originaire lorsqu'il aboutit à la rédaction d'une nouvelle constitution, le pouvoir est dit dérivé lorsque l'objet est amendé de réviser partiellement la constitution existante . En général une constitution rigide est écrite . B. le pouvoir constituant originaire . C'est à l'abbé Sièyes que revient l'honneur d'avoir distingué les deux pouvoirs

américain à la conception moderne de la Constitution : Une Constitution est un document écrit Ce document est élaboré par une assemblée spéciale élue par le peuple Une Constitution est soumise a ratification (l’idéal est que ce soit une ratification populaire) Le respect de la Constitution est garanti par un contrôle juridictionnel A) Le constitutionnalisme en France Passage de la monarchie absolue Où le roi était seul à détenir et exercer l’autorité de L’Etat et où la violation de ces lois fondamentales

constitutionnel est, à ses débuts, étroitement lié à une région géographique et à une civilisation bien déterminées. Il est un produit de l'occident, même s'il a fini par déborder par la suite cette sphère géographique. Or, le droit constitutionnel dérive de la Constitution qui, elle-même, est étroitement liée au libéralisme politique. Les origines libérales de la Constitution sont nettement mises en exergue par l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipulait

Apport américain à la nouvelle conception de la Constitution :  Une Constitution est un document écrit.  Ce document est élaboré par une assemblée spéciale élue par le peuple.  Une Constitution est soumise à ratification (idéal : ratification populaire).  Le respect est garanti par un contrôle juridictionnel. B – Le constitutionnalisme en France La Révolution française a consacré l’abandon de la Constitution coutumière de la monarchie au profit d’une Constitution écrite. C’est le

plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les Etats qui n’en sont pas dotés. Avec la constitution écrite encore les citoyens sont en généralement assurés d’une certaine stabilité des règles constitutionnelles et surtout

êtres éclairés, responsables des autres et des générations futures, sanctionnées lorsqu'elles doivent l'être, ont toutes les chances d'être les meilleures politiques possibles. La démocratie ne peut cependant plus être définie comme « souveraineté populaire ». Nous pourrions en effet parler d'un authentique pouvoir du peuple si nos représentants étaient tenus par des « mandats impératifs » : l'obligation d'agir dans la plus stricte conformité à leurs engagements. Or, ce n'est pas le cas. La simple existence

plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les États qui n’en sont pas dotés. Avec la constitution écrite encore les citoyens sont généralement assurés d’une certaine stabilité des règles constitutionnelles et surtout

l’exécutif. L’équilibre des organes dans la fonction législative subordonne l’ Assemblée, à la différence du le modèle anglais, les deux chambres et le roi participe de manière équilibré à l’élaboration de la loi. Redoutant les débordements populaires, les constituants ne peuvent asseoir leur maîtrise face au peuple qu’en maintenant le Roi. Il s’agit d’établir un pouvoir nouveau à l’intérieur de l’ancien pouvoir, c’est-à-dire de concilier l’instauration de la légitimité nationale avec le respect

conception de ce que “démocratie” veut dire, mais quelle serait l’explication commune qu’il faudrait fournir ? Qu’est-ce qui caractérise une démocratie ? Quels sont les éléments nécessaires à son établissement ? Comment la consolider ? Quels sont ses avantages, et ses faiblesses ? Cette exposé aborde ces questions en profondeur et en étudie d’autres. Après une première explication du terme démocratie à titre d’introduction, des éléments-clés qui caractérisent ce système seront définis avec plus

REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration de la monarchie La 3ème république commence le