Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

chef de l’Etat, le vote du texte est une prérogative des deux chambres du parlement qui doivent impérativement voter un texte identique. Et enfin, l’approbation du texte peut nécessiter un recours à la nation dans l’hypothèse où c’est la voix du référendum qui est choisie. b- Constitution souple. Peut être révisé par une simple loi : constitution coutumière britannique, peuvent être renversé par une loi ordinaire. Dans l’histoire constitutionnelle française on rencontre des exemples de constitution

peuple est souverain donc le pvr constituant originaire lui appartient. Dans la majorité des cas le pvr constituant originaire n’est pas tj directement exercé par le peuple mais par l’intermédiaire des représentants élus par le peuple. Le recours au référendum n’est consulté qu’exceptionnellement. a) l’Assemblée constituante On appelle Assemblée constituante une Ass élue par le corps électorale dont la mission est d’écrire une Constit pour un E. Les constituants ici seront donc les représentants élus

représentants qui sont alors chargés de rédiger une constitution. La convention est l'assemblée qui est chargée de l'élaboration. Une fois que l'élaboration est faite on peut demander au peuple qu'il approuve cette constitution par référendum. C'est ce qu'on appelle le référendum constituant. B) L'élaboration autoritaire de la constitution C'est l'hypothèse où le peuple n'est pas associé à l'élaboration de la constitution. Et ici la constitution est rédigée par un seul homme, le chef de l’État qui décide

pouvoir est d’origine divine, théorie qui a été supplanté par les théories démocratiques de la souveraineté en occident ; le pouvoir ne vient pas de Dieu, trouve sa source dans les citoyens le mandat politique procède de l’élection. Souveraineté populaire Contrat social (acception de mise en commun de cette souveraineté), (1762), JJ Rousseau : tous les hommes naissent libres et égaux et possèdent une part de souveraineté. Pour Rousseau, l’idéal c’est l’unanimité, mais accepte l’idée de majorité

électeurs dans tel Etat fédéré obtient la majorité populaire de l’Etat fédéré, toute la liste va passer et donc toute la liste siégera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront donc aucun siège. Par conséquent, en principe, l’élection du président revient quasiment à une élection au suffrage direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe l’élu des grands électeurs même si cette majorité des voix populaires n’est pas absolue (la majorité relative suffit)

l'Examen : la semaine du 17 au 22 décembre. On va parler des problèmes de sociétés. De la vie quotidienne des sociétés. Les Roms sont – ils des citoyens comme les autres ? A – t – on le droit de les expulser ? La règle d'or ; faut – il un référendum pour l'adopter ? Le traité européen met – il en cause la souveraineté de la France ? Le droit européen supprime le droit national ? La burqa, le mariage homosexuel, l'euthanasie, le printemps arabe, comment on rédige la Constitution etc ? Met –

espace déterminé et qui prend part à la création du droit international. L’état désigne aussi une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société. Ici État s’oppose au terme de citoyen, collectivité locale… Souveraineté nationale Souveraineté Populaire II L'État. 1) Définition de l'État : L' État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. C'est un regroupement de personnes physiques distinct des individus qui le composent et qui aura des droits et des obligations

 recouvre  l’ensemble  des  citoyens  d’un  Etat  habilité  a  exercé  la   souveraineté  par  la  voie  de  la  représenta4on  (l’élec4on)  ou  de  la  démocra4e  semi  directe   (référendum).  Donc  la  popula4on  regroupe  toutes  les  personnes  vivantes  en  toute  régularité   dans  un  Etat  alors  que  le  peuple  est  composé  uniquement  de  personnes  disposant

politiques pour la recherche de soutiens. (S'il n'y a pas concurrence loyale, le système n'est pas démocratique) - Des élections libres et justes. - La liberté d'association. - La liberté d'expression. - La pluralité des sources d'informations. (Si un avantage est donné à un candidat à cause du monopole de l'information, le système n'est pas démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique)

est acceptée par la LEGITIMITE. Donc DG incarne la nouvelle légitimité.  C° nouvelle : fonde le pouvoir constituant originaire et peut être modifié par le pouvoir constituant dérivé (art 89 de la C°) qui est subordonné à l’originaire. Pouvoir constituant dérivé : législateur constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé est-il vraiment subordonné au pouvoir constituant originaire ? Non pour les positivistes et oui pour les jusnaturaliste. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE Hypothèse :