Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien

parlementaires doit ensuite être confirmé par référendum et en outre, il faut que cette révision soit approuvé par 50% des inscrits (y compris ceux qui ne votent pas). Dans le 2ème cas, on note une constitution extrêmement rigide. II. Le pouvoir constituant Ce pouvoir s’exerce en deux circonstances : ▪ Lors de l’établissement de la constitution (il est originaire) ▪ Lors de la révision de la constitution (il est dérivé). A) Pouvoir constituant originaire ;

se soumettent alors au gouvernement. Mais ils en déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain apparait alors comme un« corps moral » et collectif : le peuple. La souveraineté n’est, dès lors, plus royale mais populaire. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et de la souveraineté. (NB : en droit constitutionnel, le peuple = les électeurs). Le souverain ne doit pas se montrer oppressif, il doit appliquer la loi (loi définie par les représentants). Le monarque

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante 

souveraineté dans l'État A - La souveraineté théocratique a - La théorie du droit divin surnaturel b - La théorie du droit divin providentiel B - La souveraineté démocratique a - La souveraineté populaire b - La souveraineté nationale Section 2 L'origine du pouvoir : l'élection § 1 - Les modes de suffrage A - Les titulaires du droit de suffrage a - L'universalité du suffrage b -

parlement. La 3e ce sont de grandes avancées sociales et libérales. Sociales par la consécration d’un certain nombre de droit (front populaire...) et libérales avec consécration d’une série de libertés (syndicale de presse, association, de réunion, de manifestation, laïcité) beaucoup font aujourd’hui parties du bloc de constitutionnalité. Pour autant la dérive s’ajoute à une inefficacité du gouvernement préjudiciable au pays, aux institutions et au gouvernement. Incapacité a réagir face au crise

Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie des normes A)

ou non dans un document 19 Constitution écrite et constitution coutumière 19 Constitution rigide et constitution souple 19 B) Des règles de valeur suprême solennellement consacrées par le Constituant 20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte 21 L’application du texte 23 La révision du texte 25 A - Les conditions formelles 26 B - Les restrictions matérielles 27 Les dispositions expressément insusceptibles de révision 27 Des dispositions

sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au

chacun possède un droit au logement n'était pas évident). A travers leur contentieux, les Cours constitutionnelles jouent un rôle essentiel dans trois domaines : → La protection de la répartition des pouvoirs → Le contrôle des élections et des référendums → La protection des droits fondamentaux. 1. la protection de la répartition des pouvoirs Il appartient aux Cours d'intervenir lorsque surviennent des conflits de compétence entre les différents pouvoirs. Cela concerne aussi bien la répartition