Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

par un pouvoir d’instruction, de commandement) et sur les actes (à tout moment l’autorité centrale de l’Etat est en mesure de reprendre son pouvoir et d’annuler les actes pris sur le plan local par les agents). Le système de la déconcentration a un avantage : il est simple. Cela correspond à l’exercice d’un pouvoir fort. En France, le Préfet est un haut fonctionnaire nommé par l’Etat (Constitution de l’An VIII) qui va être le relai de l’Etat dans le département et dans la région. Il va mettre en œuvre

souveraineté. On considère que le pouvoir ne vient pas de Dieu mais il trouve sa source dans les citoyens. Le mandat politique, la mission que les citoyens confient à d’autres citoyens, procède de l’élection. 2 théories (souveraineté populaire et nationale) *Populaire : développé par Rousseau dans le contrat social 1762 (tt les hommes naissent libres et égaux et possèdent une part de souveraineté. Le contrat social consiste pour les citoyens à accepter de mettre en commun cette souveraineté. Pour

exercé? On considère qu’un gvt est légitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple). Autres formes de légitimités: - celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité

rendue coupable à l’enet d’Hispaniques pour exercer la fonction à contre d’individus précisément au sein de la population identifiés. En novembre 1996, pourvoir. De ce fait – et pour d’autres dans le cadre d’un référendum étudiante des raisons d’ordre plus conjonctud’initiative populaire organisé établissements rel (notamment la crise éconoavec le soutien des élus républimique du début des années cains et du gouverneur Pete Willes plus prestigieux quatre–vingt-dix, qui a eu pour son, près de 55 %

conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des constitutions qui ont proclamé des droits fondamentaux 23/05/1949 en Allemagne, constitution dans laquelle on adopte la défense des droits fondamentaux

lents ( formation d'une identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire... ) Dans cette optique, selon les auteurs, l'État a pu apparaître comme le cadre du bon développement de la société, ou comme un instrument au service de ses dérives. Ainsi pour Carré de Malberg, l'État est un organisme naturel et spontané, produit de « la force des choses », qui offre à la société un cadre, une structure, lui permettant de mieux s'organiser. Mais pour Karl Marx, si l'État a pour origine un processus

présumés appartenir au communauté qui peuvent les revendiquer si elles ont pensé l’inscrire dans leur statut. Tout ce qui ne relève pas de la compétence étatique est …. → Appélation d’Etat des autonomies La GB se rapproche à certains égards de l’ER. Referendum de 1997 et lois de dévolution de 1998, l’Ecosse s’est vu doté d’un pouvoir législatif en matière de fiscalité, d’éducation et de transport. Pacte du RY et de l’Ecosse le 1er juillet 1999. Les limites : _ ordres territoriaux, cela implique qu’elle

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

Montesquieu dans le livre 9 chapitre 1 de l’esprit des loi considère que le grand avantage du fédéralisme est de concilier une grande forme à l’extérieur tout en maintenant une autonomie à l’intérieur de la fédération. «  Composés de petites républiques, l’individu jouit de la bonté du gouvernement intérieur de chacune. Et à l’égard du dehors, la république fédérale à par la force de l’association tous les avantages des grandes monarchies.  Ce principe de superposition entre 2 niveaux de pouvoir se

plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est dit qu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante :