Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

souveraineté (la capacité à décider), parce que la différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté, autrement dit, dans les deux théories (celles de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire) la question centrale qui se pose est : Qui exerce l’autorité ? Qui prend les décisions ? Il y a deux choix possibles : Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. ! Chapitre 1 : La Théorie de la Souveraineté Nationale ! ! A.! !

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

Restauration: un régime anachronique. Les Trois Glorieuses (1830). B) Atouts et faiblesses de la monarchie de Juillet. Les atouts: la durée, les origines. Un régime de son temps, synthèse acceptable de la monarchie et de la Révolution. Un roi moderne, populaire; des réformes attendues. Les problèmes: un déficit de légitimité. Le durcissement progressif du régime (la répression); "des allures de compagnie industrielle"; l’arrêt des réformes. L’orléanisme de Guizot: le libéralisme économique; la théorisation

son abnégation, son absence de préjugés de classe. Dénué d'égoïsme, il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantages personnels qu'il pourrait en tirer.Cette approche traditionnelle de la souveraineté nationale, résulte de la difficulté à percevoir les masses populaires comme des être autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main.Incapacité des peuples à se gouvernerMontesquieu : « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au

juin 1958 A. La nature pré-constituante de la loi du 3 juin 1958 B. La méconnaissance des clauses de la Constitution de 1946 Section 2 : L’exemple d’un acte constituant, celui de 1958 Chapitre 2 : Le pouvoir constituant dérivé TITRE 2 : Le fonctionnement du régime TITRE 3 : TITRE 1 : La Naissance d’une Constitution Le contexte historique de la naissance de la Vème république est la Guerre d’Algérie. En 1958, nous sommes sous la IVème république et depuis 1954, il

vise que des relations sociales d'ordre général. Pouvoir public: dans la procédure d'élaboration de la loi interviennent à des titres différents, le parlement, le gouvernement, le corps électoral (en cas de référendum). En France par exemple, sous réserve des cas où la procédure de référendum peut être utilisée c'est en principe le parlement qui délibère la loi et qui la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

XVIII°, plusieurs entités sont reliées à la Couronne, Ecosse ou Pays de Galles. A partir du moment où l’on a attaché l’Ecosse et le Pays de Galles, on a reconnu une place particulière au sein du Parlement pour les députés écossais ou gallois. En 97, référendum organisé sur la dévolution de compétences législatives au parlement écossais. La population écossaise avait revendiqué une certaine spécificité et autonomie, parlement écossais aujourd’hui, pouvoirs législatifs, notamment dans le domaine de l’éducation

à l’Europe décision juge qu’il y a atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté donc il faut révision constitution en juin 1992, l’Europe fait alors son entrée dans la constitution. Le traité de M. peut alors ê ratifié en sept 92 par référendum. Ex du traité actuelle sur stabilité budgétaire en aout le Conseil Constitutionnel considère que pas d’atteinte donc pas besoin révision. L’article 88-1 dans constitution qui dit que la « France participe à l’union euro constitué d’E qui ont choisi