Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

respecter cette constitution. Aujourd’hui, on a un changement très significatif ds le droit constitutionnel, qui s’explique par 4 séries de raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression de la volonté générale donc de la volonté populaire. Elle devait être l’instrument de l’idéal moderne d’émancipation. A partir du 18 e siècle, ce sont les philosophes des lumières qui ont porté cet idéal et la loi devait être l’instrument privilégié pour porter cet idéal moderne. La loi devait permettre

de l’Espagne et de L’Italie, il s’agit d’un Etat unitaire. Mais en Italie, les 20 régions ont plus de pouvoirs et de compétences, en Espagne il existe 17 communautés autonomes. Mais il s’agit d’une forme intermédiaire. En Espagne, il y a eu un referendum en juin 2006 pour que la catalogne ait plus d’autonomies, d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la réforme BERLUCSIONI qui voulait établir un état fédéral. Cette envie venait principalement

les gouvernés peuvent exercer une mission de contrôle, éventuellement choisir leurs gouvernants et mm qqf définir ce qui est bn (référendum). En pratique, les actes pol les plus importants sont les actes des gouvernants. Les gouvernés posent aussi des actes pol : ils votent aux élections, adhèrent à un parti politique, signent des pétitions, participent à un référendum, et mm qqf révoquer des gouvernants. Cette 3ème distinction est surtt liée au pouvoir. B. Le pouvoir politique Pouvoir : du latin

constitutionnel est, à ses débuts, étroitement lié à une région géographique et à une civilisation bien déterminées. Il est un produit de l'occident, même s'il a fini par déborder par la suite cette sphère géographique. Or, le droit constitutionnel dérive de la Constitution qui, elle-même, est étroitement liée au libéralisme politique. Les origines libérales de la Constitution sont nettement mises en exergue par l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipulait

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

de faire ensemble « tous les cantons se mettent ensemble » mais ce n’est pas la Confédération, parfois même avec la Confédération. …à plus de deux niveau normatifs ? Le droit intercantonal se développe, tellement qu0on a du droit intercantonal dérivé. Exemple : directives de Bologne, issues d’un concordat, et le droit communal, qui dans certains cantons a une importance significative. …de proximité : plus petit que la plupart des länder allemands, divisé en 26 cantons. Caractéristiques de

est une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs et restent séparés en seulement confédérés pour toutes les autres. Des entités vont se réunir pour bénéficier ensemble des avantages d’un Etat unique tout en conservant à chacune de ses composantes sa spécialité. 2) L’organisation de l’Etat Fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est la Constitution et non le traité comme dans une confédération. Selon la théorie de

besoin d'être contre signé par le premier ministre signifie qu'il est une compétence propre du président de la République. Par exemple : la nomination du premier ministre (art 8), recours au référendum législatifs (art 11) c'est le président qui prend seul la décision de faire adopter une loi par référendum, la dissolution de l'assemblée nationale (art 12), recours au pouvoir de crise (art 16), la saisine du conseil constitutionnel (art 54 et 61). La modification en 1962 de la constitution qui prévoit

Les religieux doivent créer des concepts puisque Dieu est une figure. C’est la distinction entre le pouvoir temporel (des hommes) et spirituel. Celui qui détient le pouvoir spirituel est le pape chez les chrétiens d’occidents. Le pape à un gros avantage sur les territoires voisins c’est qu’il est cohérent, il y a un droit unique, il représente une autorité respecté par tous et il possède des territoires. Le problème est la communauté d’hommes. Le pape en se réclament de Dieu ne peut pas avoir de

Constitution. - Cela implique : Tous les droits trouvent leur fondement dans la Constitution et le Droit constitutionnel est le 1er des Droits. Le Droit constitutionnel devient de plus en plus un droit jurisprudentiel c'est à dire un droit qui dérive directement des décisions de justice ≠ un droit textuel qui découle des textes de la Constitution => Les sources du Droit constitutionnel ne sont plus seulement à rechercher dans les textes constitutionnels mais aussi dans les décisions de justice