Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

matérielle entre les Hommes, et détruire l’Etat désormais sans objet. L’anarchiste est une personne qui pense que l’Etat est un oppresseur et qu’il faut le détruire par la terreur, pour ensuite crée des conventions entre les hommes. L’anarchie est très populaire dans la classe ouvrière au XIXème siècle. Cette doctrine sera supplantée par le marxisme à la fin du XIXème siècle. L’anarchie c’est la rébellion vis-à-vis de l’Etat, la volonté de détruire l’Etat. Cela n’a jamais fonctionné de par le monde. 3)

collectivité d’outre-mer, il faut en distinguer une qui bénéficie d’une autonomie plus importante que les autres : La Polynésie française. (Loi de 2004 et de 2007) Le principe et que la Polynésie se gouverne librement par ses représentant élu et par référendum local. Au-delà de ça encore, la Polynésie française, peut même disposer désormais de représentation auprès de tous les Etats qui seraient reconnu e par la république française. Les deux dernières collectivités particulières : - La nouvelle

(Suède=1809, Espagnol=1812, Norvégienne=1814, Grèce =1822). D’autre revo ont eu lieu en France (1830 et 1848). Elles ont exercé une influence importante sur le mouvement constitutionnel, et notamment la consti de 1848 qui a ancré dans les consciences populaire, l’idée de la notion de consti en (Allemagne, Autriche). 3ème vague, lors de la 1er guerre mondiale qui a eu la conséquence de la chute des empires centraux et la chute de la Russie tsariste, des nvlles constitutions ont vu le jour consti allemande

public pouvant faire des commentaires et émettre des suggestions via les pages Facebook, Twitter ou Flickr du Conseil constituant. Le projet de Constitution est transmis au Parlement à l’été 2011 et devrait être soumis à référendum en 2012 – il s’agira du troisième référendum en quelques années, les deux précédents ayant conduit les Islandais à refuser par deux fois (en mars 2010 et avril 2011) les projets d’accord gouvernementaux sur le paiement de la dette laissée par la faillite des banques

limités). 36 3) L’élaboration de la Constitution par le peuple lui-même 36 4) L’approbation par le peuple de la Constitution sans participation des citoyens à son élaboration 36 §2 La révision de la Constitution : l’exercice du pouvoir constituant dérivé ou institué (par la Constitution). 37 A) La Constitution souple et la Constitution rigide 37 1) La Constitution souple 37 2) La Constitution rigide 37 B) Les différents procédés de révision des Constitutions rigides 38 1) L’initiative de

Quand et pourquoi a-t-on créé le concept d’Etat? Comment peut identifier l’Etat ? Comment peut dire que l’Etat est une personne juridique? A. la fonction de l’Etat: quand et pourquoi a-t-on créé l’Etat? Le mot « Etat » apparait avec l’idée. C’est un dérivé latin « status ». C’est un mot qu’on connait depuis l’Antiquité mais qui désigne l’Etat au sens moderne. Le concept est inventé à la fin du 16ème siècle. Il est lié à la notion de pouvoir politique, de pouvoir politique suprême, supérieur. On avait

préfet de région en 1964 mais à l’époques, la région n’est qu’un découpage administratif français sans personnalité juridique. En 1969, De Gaulle veut faire des régions de véritables collectivités territoriales. Un projet de loi va être soumis au référendum en même temps qu’un projet concernant le Senat et va être refusé. Ce refus était en fait du à la réforme du Senat. La loi du 5 juillet 1972 va conférer la personnalité juridique aux régions. Pourtant, à l’époque, les régions ne sont pas encore

complètent la loi écrite, voir la contredise. S1 – La question du pouvoir constituant Comment est ce qu’on établit et modifie une constitution ? Il y a deux aspects, le pouvoir constituant originaire et dérivé/institué. Originaire = mettre en place un titre initial de constitution. Dérivé = faire évoluer la Constitution. (importante ou limitée) P1 – Le pouvoir constituant originaire Etablir une constitution dans un état qui n’en avait pas, ce pouvoir correspond lorsque l’on est en présence

* ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire à l’existence d’un pouvoir politique : Comment dans une société démocratique va-t-on passer

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution