Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

=> distinction du 20ème. Auparavant, la notion de despote éclairé à été utilisé par certains auteurs pour intégrer les régimes dictatoriaux dans les régimes d’autorité. Autrefois, les régimes socialistes se présentaient comme des démocraties populaires alors qu’ils ne répondaient pas aux canons des démocraties comme il existait chez nous. Depuis, la disparition des Etats socialistes d’Europe de l’Est, il y a une certaine uniformisation, unification même s’il reste toujours des régimes dictatoriaux

la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les   actes  

constitution mets en place une monarchie limitée, qu’on appelle aussi monarchie constitutionnelle. Comme en Angleterre monarchie limitée, la constitution fixe aussi des pouvoirs séparés comme les Etats-Unis. La nation a remplacé Dieu dans l’idéologie populaire, abolition des trois ordres, abolition des privilèges, souveraineté nationale. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. Il y a une assemblé unique héritière des états généraux et le système s’oriente vers une régime présidentiel

particulière du pouvoir politique organisé qui émerge dans l’européo occidentale, qui se veut rationnelle même si la naissance de tel ou tel Etats est parfois accidentelle. Dans les différentes langues européenne le mot Etat apparait au 16eme/17eme. Le mot dérive du latin : status qui signifie « ce qui est debout », ou mieux « ce qui est établi ». Il s’impose simultanément dans les différentes langues européennes : Estado en espagnol, State en anglais. Ce mot s’impose par la chute de Constantinople et de

distingue un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, qui revêt 2 acceptions possibles : approche classique : distinction d’un point de vue chronologique : le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir pouvant contribuer à la révision d’une constitution et le pouvoir constituant originaire élabore la constitution. Le pouvoir constituant originaire est celui au dessus duquel il n’y a rien. Le dérivé, lui ne serait pas créateur, et n’a de légitimité qu’en vertu de la volonté

centrale ne peuvent pas connaître parfaitement les besoins locaux. Pour diriger le pays de cette façon, il faut développer une administration centrale très importante. Or une administration qui prend de l’importance a tendance à devenir inefficace et à dériver vers la technocratie (les administrateurs sont déconnectés des réalités sur lesquelles ils sont censés travailler et prendre des décisions). Dans un Etat unitaire, le pouvoir central a accepté de déléguer une partie de ses prérogatives à des autorités

constitutionnelles: Août 1995. Article 11 L'article 11 de la Constitution a été modifié pour permettre un recours plus fréquent au référendum (pas beaucoup d'effet en réalité). 8 juillet 1999. Article 3 L'article 3 de la Constitution a été révisé pour permettre la mise en oeuvre de la parité hommes femmes en politique. 24 septembre 2000. Article 6 Les Français ont approuvé, par référendum, la modification de l'article 6 afin de réduire de 2 ans le mandat présidentiel. 1er mars 2005. 2ème loi constitutionnelle

communautaire prime sur les droits nationaux. Et ceci par application de traité fondateur de l'UE : traité de Rome de 1957 avec la fondation de la CEE. En adhérant à ce traité fondateur de l'UE de 1957, les Etats membres de l'UE ont accepté que le droit dérivé du traité (règlement, directives) prime sur le Droit Constitutionnel 4/42 – droit national. Grosse différence avec l'ordre juri inter : le non respect de ces règles de droit interne par les Etats est susceptible d'être sanctionné par un juge

d’une assemblée constituante n’empêche pas l’approbation définitive du projet de constitution par le biais du référendum. Il y a eu un référendum en 1945 en France et également en 1978 en Espagne. En revanche, toutes les constitutions ne sont pas forcément élaborées par une assemblée constituante (constitution de 1958). L’absence d’une assemblée constituante rend obligatoire le référendum après l’élaboration de la constitution. Le texte de 1958 a été élaboré par le gouvernement après délégation

plus large que cette dernière. Le peuple d’un Etat regroupe l’ensemble des citoyens de cet Etat qui sont habilités (= autorisés) à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection), ou par la voie de la démocratie semi-directe (référendum). La population désigne toutes les personnes vivant en toute légalité dans un Etat, alors que le peuple est composé uniquement de personnes disposants du statut de citoyen : qu’est-ce qu’un citoyen ? Pour être citoyen d’un Etat, il faut posséder