Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

direct ou semi direct : le droit de vote, le réferundum). - Le contrat social à permis aux révolutionnaires de 1792 de substituer à la théorie de monarchie de droit divin u autre fondement légitiment et beaucoup plus concret : la souveraineté populaire. (En suisse notamment). §2 – La théorie de l’institution Cette théorie a été élaborée par HAURIOU, pour lui l’état présente tous les caractères d’un organisme social structuré qui relève d’un processus de biologie institutionnel

états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté

pessimiste qui consiste à dire que tous les modes de gouvernements sont susceptibles d’être déviant. Il s’appuie sur les exemples de la monocratie qui peut dériver sur le despotisme, de l’aristocratie qui peut dériver sur l’oligarchie (= volonté de conserver aux mains de quelques uns l’intégralité du pouvoir) & sur la démocratie, qui peut dériver en despotisme ou dictature de la majorité. Montesquieu fait donc le constat qu’il y a toujours une partie de la population qui peut être réduite par la contrainte

deux théories, celle de la souveraineté nationale, et celle de la souveraineté populaire. La souveraineté est le pouvoir suprême au-dessus duquel il n'y a rien d’autre. Le pouvoir suprême est celui qui n’a de compte à ne rendre à personne et qui permet de légiférer, d’exécuter les lois, et de juger. Ce pouvoir appartient au citoyen, au peuple. 1. Les deux conceptions de la représentation. A. La souveraineté populaire. Avec cette théorie on considère que le pouvoir suprême appartient au peuple

nécessaires au redressement de la Nation. La seconde loi donne au Gouvernement des pouvoirs spéciaux pour la gérer. La troisième, d’ordre constitutionnel, donne mandat au Gouvernement « d’élaborer puis de proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables ». Ce texte va permettre de passer de la 4ème à la 5ème République. La forme de la révision La Constitution de 1946 était encore en vigueur. En 1955, une procédure portant à révision de la procédure de révision

de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en France : soit par la filiation (droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l'État en question

l'article 90 de la constitution de 46 prévoyant que la constitution peut être révisée par le parlement, par les deux assemblées & si les deux assemblées s'accordent à une majorité renforcée, cela suffit, à défaut il faut recourir à un referendum. Pour adopter cette loi, referendum pas utile, car acceptée. Objet de la loi constitutionnelle : 'loi constitutionnelle portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la constitution de 46' : elle révise la procédure de révision constitutionnelle

politique de concurrence est une politique reposant sur un double fondement économique et juridique dont les objectifs, loins d'encourager le libéralisme et ses excès, consistent à promouvoir la protection des consommateurs et des contribuables. Le référendum relatif au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe organisée en France le 29 mai 2005 et les débats qu'il a suscité, ont mis en évidence des inquiétudes de certains citoyens européens. L'instauration d'une politique économique

plus importantes car elle établie la Vème République, cette loi constitutionnelle avec une valeur constitutionnelle qui donne mandat au gouvernement du Général De Gaulle. L’article unique de cette loi « élaborer puis proposer au pays par la voie du référendum les changements indispensables aux institutions ». Cette loi constitutionnelle de la Vème République permet l’établissement de la constitution du 4 octobre 1958 § 2- Les bases constitutionnelles de la Vème République A- Les bases intellectuelles

On distingue un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, qui revêt 2 acceptions possibles : approche classique : distinction d’un point de vue chronologique : le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir pouvant contribuer à la révision d’une constitution et le pouvoir constituant originaire élabore la constitution. Le pouvoir constituant originaire est celui au dessus duquel il n’y a rien. Le dérivé, lui ne serait pas créateur, et n’a de légitimité qu’en vertu de la volonté