Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

fait appel à la symbolique révolutionnaire et aux valeurs des pères fondateurs de la démocratie américaine. I Historique et mise en contexte Durant tout le 20ème siècle les Etats-Unis ont connus de nombreux mouvements sociaux d'initiative populaire de plus ou moins grande importance. On peut citer la grève des employés Pullman en 1894, les mouvements hippies contre la guerre du Vietnam dans les années 60, les mouvements de désobéissance civile initié par Martin Luther King.... Tous ces mouvements

constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet de constitution qui est refusé au référendum. Nouvelle constitution créée et acceptée. Or De Gaulle n'est pas d'accord avec cette constitution. Il voudrait restaurer la grandeur de la France en rétablissant un président. Dès 1946, il se retire de la vie politique et ça va être ce qu'on va

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont

j'occupe à présent. Ceux-là, pour qu'ils soient entièrement en mesure et complètement obligés de porter la charge suprême, quel que puisse être son poids, et qu'ainsi notre République continue d'avoir une bonne chance de demeurer solide, efficace et populaire en dépit des démons de nos divisions, il faudra qu'ils en reçoivent directement mission de l'ensemble dés citoyens. Sans que doivent être modifiés les droits respectifs, ni les rapports réciproques des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, tels

droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on

inviolabilité. ------------------------------------------------------------------B - L'indemnité. ----------------------------------------------------------------------a) Les indemnités ------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement ---------------------------------

l'étranger. La citoyenneté Est un corollaire de la nationalité Désigne l’ensemble des droits individuels de participation à la gestion des affaires publiques (droits politiques): Droits électoraux (électorat, éligibilité) Droit d’initiative populaire; droit de participation directe à la décision politique ou administrative Droit d’accès aux emplois publics Au sens large, désigne parfois l’ensemble des droits fondamentaux garantis et protégés par l’Etat. La citoyenneté de l’Union européenne

question : pour un vote de révision quel majorité absolue ? De tous les élus ou des présents ? Laval fait pression donc majorité absolue des présents. Vote sans débat : 184 absents ; 669 votants dont 20 abstentions, 80 non, 569 oui. C’est le front populaire qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain oui et non. Car c’est l’ensemble du parlement qui l’a accordé, et que c’est les radicaux et SFIO qui ont voté. Pétain promulgue le 10/07 une constitution : travail, famille, patrie. Le 11/07 il abroge l’article

délégué son pouvoir alors que la Constitution ne l'autorisé pas. Pour d'autres auteurs ce principe ne vaut que pour les autorités constitués mais pas pour le pouvoir constituant, or ici l'Assemblée Nationale agissait en tant que pouvoir constituant dérivés donc rien ne l'empêchait de transformer la procédure de révision. La procédure peut être juridiquement correcte mais illégitime. D'un point de vue juridique la IIIe République est fini en 1945, mais politiquement à l'arrivé de Pétain. Le gouvernement

importantes ou encore l’élection pour désigner les représentants des membres qui composent l’institution. ! ces usages sont parfaitement acceptables. En pratique, ils se sont imposés avec la force de Tous l’évidence. Tous ces usages sont dérivés de ce qui constitue la fonction initiale, càd historiquement première du terme de démocratie qui sert à identifier et caractériser un système politique. ! Section 2 : La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement ! Sous cet