Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

fonctionne lors de l'adoption de nouvelles constit, ou lorsqu'il s'agit d'adopter des textes que l'on veux faire passer pour des constits (ex : Traité visant à établir une constitution pour l'Europe, adopté en 2004, jamais entré en vigueur en raison du référendum français négatif le 29 Mai 2005. Ce traité avait été rédigé selon le modèle constit classique, puisqu'il comportait d'abord une charte des droit fondamentaux, et une série de dispositions institutionnelles) b) Distinction entre constitution rigide

population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation). Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement

politique difficile rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A.N le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution par son gouvernement. Mais l'article 90 de la constitution de 1946 dit que c'est le parlement qui le fait du coup modification

la direction qui donne aux évènements. Ces théories sont anachronique qui caractérisent certains Etats (Iran, Arabie Saoudite…). -2ème système : théorie démocratique du pouvoir : ce sont les théories de l’origine populaire du pouvoir. . La théorie de la souveraineté populaire, théorie développé par Rousseau dans son contrat social, il s’agit d’une conception atomique de la souveraineté. La souveraineté se divise entre tous les citoyens qui en possèdent dès lors chaque une partie. 1ère Conséquence :

sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante

collectifs. La compétence d’une autorité administrative est liée (par le droit, par un texte) lorsque celle-ci est non seulement obligée d’agir mais encore obligée de prendre une décision déterminée. Par ce contrôle, le juge fait le bilan entre les avantages et les inconvénients d’une décision administrative. S’il estime que les inconvénients sont excessifs, il peut alors censurer la décision. D Décentralisation Déconcentration Décret d’application Délégation de compétence Délégation de pouvoir Délégation

citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants Ex: le Référendum, utilisé souvent. Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé. Introduction: 2 Grands domaines : - Le droit public - le droit privé La distinction entre ces deux domaines a une origine historique. Montesquieu

faire. Le pouvoir constituant originaire c’est le pouvoir de l’organe qui a adopté la constitution. Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de l’organe qui a la charge de la révision. Ex : le parlement va être compétent pour proposer une révision ms ne va pas la réviser. Le prsdt de la Rque joue un rôle dans la procédure de révision. Ce pouvoir constituant dérivé a des limites fixées par la constitution : il n’est pas possible de réviser tous les articles de la constitution, il y a des limites

majorité est différente et les deux chambres peuvent se paralyser mutuellement. ► Par sa composition la seconde chambre peut être contraire à la démocratie. ► Argument soulevé par les partisans de la souveraineté populaire : le monocamérisme est essentiel car, grâce à lui la souveraineté populaire une et indivisible se concentre dans la chambre unique. Cette chambre peut ensuite être contrôlée par le peuple beaucoup plus facilement. Par ailleurs, face à cette chambre unique, ne peut s’appuyer sur aucun

(fixe moyens d’action) et d’autre part les gouvernés (énonce droits et libertés). Qui fixe le contenu de la constitution ? 2ème Section : L’établissement et la révision de la Constitution Modification dépend du pouvoir constituant dérivé ou institué. Nouvelle constitution dépend du pouvoir constituant originaire. §1 : Le pouvoir constituant originaire Le plus souvent une constitution apparaît dans une situation de vide juridique, notamment à la création d’un Etat, changement