Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

souveraineté : Selon qu'elle appartient à la nation ou au peuple la souveraineté sera nationale ou populaire, avec des conséquences institutionnelles assez différentes d'une hypothèse à l'autre cela étant , l'actuelle conception française de la souveraineté peut peu être qualifié d'intermédiaire en ce quelle emprunte des éléments à la souveraineté nationale et à la souveraineté populaire 1 /Souveraineté nationale : La théorie de la souveraineté nationale est d'origine française puisqu'elle

ministre d’État du fait de son soutien indéfectible de l’ordre public. Cette quinzaine de juillet est marquée par de nombreuses violences, que l’on nomme de l’expression «grande peur». La prise de la Bastille le 14 juillet 1789 affirme la révolution populaire dans tout le royaume. Cette période représente également un grand espoir pour le peuple paysan, imaginant la fin de cette société d’ordre, en proie à l’inégalité. En réponse à ces attentes, aux violences et par urgence, le mardi 4 août 1789 l’Assemblée

gouv.fr www.elysee.fr www.premier-ministre.gouv.fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles

constituant : L'originaire : ensemble des acteurs qui adoptent une constitution sans que la façon soit prévue par un texte antérieur. C'est la situation de l'assemblée constituante en 1789-1791. ils ne respectent aucune règle préétablie. Le dérivé : organe qui modifie une constitution préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas

prolongé de durken il considère que la conscience collective est le fondement règle de droit C-Positivisme marxiste Droit comme un fait social. Règle de dt pas produite de l'autorité étatique, fruit de la conscience sociale mais la règle de droit dérive de la lutte des classes. Pression de l'une sur l'autre. La règle à vocation a disparaître avec l'avènement du communiste. Fondement règle de droit : le principal : le droit positif, par ailleurs le droit naturel peut prétende a être une source

fils du voisin », a –t- on pu lire dans les réactions de la population. De plus Alexis Grigoropoulos a été tué devant des témoins qui ont vu la police tirer volontairement. La police est aussi de manière récurrente critiquée pour des très nombreuses dérives ou bavures L’expansion du conflit Le même jour, des réactions spontanées se font ressentir dans le quartier d’Exarchia. Dès le dimanche, les actes de protestation prennent de l’ampleur, des feux sont déclenchés devant les banques, des vitrines

devra garantir les droits du travail, de la famille et la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura créée ». Cette loi prévoit tout de même quelques limitations : garantie d'un certain nombre de droit, référendum, création d'assemblées parlementaires. Le maréchal Pétain a fait une série d'actes constitutionnelles, pas une réelle constitution. Juillet 1940 a avril 1942 (1ère phase) et deuxième phase d'avril 1942 jusque la défaite de l’Allemagne en 1944.

future constitution devra être approuvé par le peuple Français par la voie d'un référendum. 2.Les Conditions de fonds. Elles sont au nombre de 5. Elles sont essentielles, car elles viennent conditionner la nature du futur régime, elles limitants la liberté de rédaction du gouvernement. ☛1ère condition: seul le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver directement ou indirectement du SU. ☛2ème condition: le respect du principe

sur les besoins du secteur privé. Au niveau politique, suite aux protestations du mouvement du 20 Février, la révision de la Constitution, prévoyant notamment le renforcement des pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, a été adoptée par referendum populaire le 1er juillet 2011. Le 25 novembre 2011, le parti islamiste modéré, Parti de la justice et du développement (PJD), a gagné les élections législatives anticipées, en remportant 107 des 395 sièges à pourvoir (61 sièges de plus qu’en 2007). Comme

base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives au référendum 2/ Risques de dérive ou d’instrumentalisation du référendum 3/ La méfiance à l’égard du référendum en Belgique SUGGESTIONS BIBLIOGRAPHIQUES GLOSSAIRE 2e PARTIE PISTES PÉDAGOGIQUES par Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme et Jean-Philippe Robinet À PROPOS DES PISTES