Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

l’idée d’une norme supérieure est contestée, la loi doit être fondée sur l’homme et la société. Ecole de Vienne (Hans Kensel) : Rejette toute référence à la morale dans le droit, le jugement de valeur est taxé de non scientifique -> pb éthique (Cf dérives Hitlerienne) Positivisme Sociologique : Durkeim, au contraire, invite à un jugement de valeur. La loi est jugée par rapport à la correspondance sociale qu’elle exprime. Cf Karl Marx pour qui le phénomène juridique est exclusivement un fait social

régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République se trouve dans le rôle accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés

étaient très restreints et ne s'appliquaient pas aux femmes, ni aux esclaves ou aux résidents étrangers. A l'époque moderne, le droit de vote a également été limité, par exemple aux propriétaires terriens masculins. Il a fallu des siècles de lutte populaire pour que ce droit fondamental soit étendu à tous les adultes, hommes et femmes. Ce n'est qu'alors que l'on a pu parler de système représentatif pleinement démocratique, incarnant les deux principes de contrôle du gouvernement par le peuple et d'égalité

pouvoir doit réaliser le bien commun où se marient ordre et justice et c’est de cette mission que le pouvoir tient sa légitimité . A autorités : temporelle et spirituelle , la mission est de réaliser le bien commun . Il y a bien une loi humain qui doit dériver de la loi supérieure , révélée . Le Tiran est celui qui ne va pas vers le bien commun , enfin il est persuadé que la cité se répartie en . Le christianisme va être nationalisé 2) La Nationalisation du Christianisme Elle va être parallèle à la

consulter un comité consultatif constitutionnel qui devra comprendre 2/3 de parlementaires délégués par leurs pairs. o       Il devra y avoir un conseil d’Etat. o       Enfin, la Constitution devra être soumise à référendum.  Le référendum à lieu le 28 septembre 1958, et du fait que les parlementaires que les parlementaires avaient étés rassurés par le général de Gaulle, ils ont appelé à voter pour cette Constitution. Ce texte n’est pas l’œuvre exclusive du général de Gaulle

parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant les excès éventuels de la première. Au delà des critiques qui ont

que le NPA se prépare à participer à cette initiative (Lire...). Les débats engagés à propos du Grand marché transatlantique (Lire...) peuvent déboucher sur l'exigence d'un référendum. De même que la refonte des collectivités locales. Comment modifier aussi profondément les règles démocratiques sans un débat et un référendum ? 3-Il s'agit de choix qui vont déterminer l'avenir de la société, c'est au peuple de décider ! 4-Nous avons tous besoin d’une discussion pour démêler la situation compliquée

géant aux pieds d’argile c'est-à-dire dont le socle ne permettra pas de soutenir son existence. L’article 13 de la Constitution dit que l’Assemblée Nationale vote seule la loi et ne peut déléguer ce droit. Mais l’Assemblée Nationale va connaître une dérive au niveau institutionnel à travers la loi du 17 aout 1948 : La loi André Marie qui prévoit la délégalisation des matières : création du domaine règlementaire autonome et réapparition des décrets-lois. De plus cet organe à un statut protégé car la

Constituante et 5 jours plus tard la Bastille est prise. Entre 1789, et les années qui suivent, se produisent deux révolutions. En 1789 : Révolution Bourgeoise avec le triomphe des idées des philosophes des Lumières, et en 1792 : la révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la 1e Constitution

Gaulle et le Tripartisme qui s'opposent sur la nature de la future République, ce qui entraîne la démission de de Gaulle le 20 janvier 1946. Finalement le 13 octobre 1946, à la suite d'interminables débats, les Français approuvent, de justesse, par référendum, la création de la IVe République. Cela permet de clore l'incertitude institutionnelle qui régnait depuis plus de deux ans. Transition : La IVe République prolonge l'action du GPRF en menant à bien la reconstruction du pays. Elle opère des choix