Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

....................................................... 38 - 3e facteur : L’exigence d’une majorité renforcée ......................................................................................... 38 - 4e facteur : L’exigence d’un recours au référendum pour réviser la Constitution ........................................ 38 3) Les principes de la révision constitutionnelle ................................................................................................. 38 B. Les limites de la

théorie de la souveraineté se sont dégagés : La théorie de la souveraineté populaire : Rousseau l’a développé dans le Contrat social (1762). Pour Rousseau, un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens repose sur une organisation sociale « juste ». Ce pacte est contracté par tous les citoyens ; pacte par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. Cette souveraineté demeure

démocratique est à la fois ancienne et moderne, c'est la valeur commune de la majorité des pays européens. Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus

Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion sur le pouvoir. Le bilan est donc mitigé car c'est à la fois un risque

légitimité (après une révolution ou un coup d'État). Parfois la légalité peut se révéler inadéquate (ex : fin du II° empire). Tous gouvernements de faite doit être légalisé sur le territoire français, selon les votes (ex : 21 octobre 1945) et les référendums (Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Question du 21 octobre 1945). Le gouvernement reste provisoire lorsqu'il n'y a pas de constitution et la confiance se fait avec la légitimité et la légalité du gouvernement. Charles

renforcée c'est-à-dire que si la proposition de révision n’obtenait pas la majorité des 3/5 de l’assemblée nationale et au conseil de la république ou des 2/3 au cas où l’assemblée nationale statue seule, cette proposition devait être soumise au référendum. Il y avait déjà eu en 1955 une résolution qui avait été adoptée le 24 mai 1955, concernant le principe même de la révision d’un certain nombre d’articles or parmi les articles visés par ce vœu de révision on avait l’article 90 sur la révision

assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront

Puisque l'article 2 dit : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ce faisant la Constitution a introduit une ambiguité qui se révèle notamment lors de l'adoption de réformes constitutionnelles ou législatives importantes. Exemples : 2005 référendum : le peuple vote NON à la Constitution européenne, 2 ans plutard le traité de Lisbonne : il n'est pas soumis au peuple francais mais au parlement. La nation est souveraine donc pas besoin du peuple même si celui-ci dit non. Au cours de l'Histoire

entre les deux. La constitution est considérée comme une Loi fondamentale. Elle est l’œuvre du pouvoir constituant (pouvoir originaire) La souveraineté de la nation se manifeste dans ce pouvoir constituant. Le pouvoir législatif (pouvoir dérivé) n’a pas le droit de modifier la constitution. Si on modifie la Constitution, il faut une assemblée spéciale (la Convention, à l’époque). - Principe de souveraineté nationale : la Constitution reprend l’idée que «la souveraineté est

exceptionnel, mais concernant l’irresponsabilité politique, le chef d’État aura une irresponsabilité totale. Le président républicain en régime parlementaire est élu par les assemblées contrairement au chef d’état en régime présidentiel où son élection est populaire. Une fois élu par les assemblées, il est essentiel qu’une foi désigné, les assemblées ne puissent plus avoir de prise sur le président, cette irresponsabilité politique garantie l’indépendance du chef de l’état et donc l’équilibre des pouvoirs au