Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

de son gouvernement. Le 24 mai les choses s’aggravent outre-mer <= le comité de salut public s’installe en Corse, et ressemble de plus en plus à un coup d’Etat en métropole. Le 28 mai, Pierre Pflimlin démissionne. De Gaulle présente un avantage = l’armée ne s’opposera jamais au Général => il va accepter de faire des concessions. Le 29 mai, René Coty va informer le Parlement par un message de ce qu’il lui propose = la présidence du Conseil au Général De Gaulle, « le plus illustre

compétence nationale à la compétence européenne). La Constitution est donc révisée le 25 juin 1992 pour autoriser ces transferts, et c’est la première fois que l’Europe fait son entrée dans la Constitution. Ce traité pu donc être ratifié (par référendum) et mis en application. La souveraineté interne. Qui, dans l’Etat est titulaire de la souveraineté ? C’était, dans l’Ancien Régime, le Roi, qui était titulaire d’une souveraineté de droit divin. D’ailleurs, certains pays appliquent encore

démocratique et plus social. Le texte même de la Constitution met en œuvre la théorie de la souveraineté populaire. On retrouve notamment un certain nombre d’idées de Rousseau. Le pouvoir législatif toujours exercé par une assemblée unique mais l’assemblée législative est élue au suffrage universel direct. La constitution de 1793 est la seule qui prévoit le droit de vote des étrangers. Elle est soumise à référendum, c’est donc la première fois que le peuple est amené à se prononcer sur son organisation politique

pour éviter que le parlement par les lois, porte atteinte aux individus. Pour protéger la liberté individuelle de faire en sorte qu’elle ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette

remporter des victoires en appliquant une stratégie de guérilla. La supériorité incontestable de l'Armée populaire de libération sahraouie (APLS) s'estompa au début des années 1980 lorsque le Maroc prit la décision de construire un « mur de défense». Cette barrière de sable pouvant atteindre trois mètres de haut et reliant des positions fortifiées donna aux forces armées marocaines un avantage stratégique en leur permettant d'imposer à l'adversaire le choix du champ de bataille. Cassé dans son élan

régimes démocratiques européen les plus satisfaisant. Enfin, les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients. Une partie des représentants est élue au scrutin uninominal (on vote pour son représentant) et l’autre partie est élue au scrutin proportionnel (on vote pour le parti le plus proche de ses idées)

" le Président de la 5ème République ". . Revue Française de science politique. Notamment n°3. Juin 1997 : " la 5ème République ". . Pouvoirs. Notamment n°64. 1993 : " le parlement "; n°68. 1994 : " qui gouverne la France ? ", n°77. 1996 : " le référendum "; n°83. 1998 : " le premier ministre " ; n°91. 2000 : "la cohabitation". Textes M. DUVERGER. Constitutions et documents politiques. PUF. D. MAUS. Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la 5ème République. La Documentation Française

constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels que le Comité de salut public. Paroxysme de la violence. 2°. La nouvelle constitution est adoptée le 24 juin 1793. Incarnant le triomphe des thèses de la souveraineté populaire, elle n’est jamais entrée en vigueur en raison des circonstances (guerre civile et étrangère). Après l’élimination de Robespierre (août 1794), la Convention préféra rédiger une nouvelle constitution, plus modérée. B). Le Directoire (constitution

revendications tres fortes : chaque communaute peut avoir des institutions propres. Permet de conserver leur identite, leur spécificité ss renoncer aux avantages sur le plan eco et po que confere l’etat fédéral. Nationalites diverses, pop diff ds un etat fédéral : les minorités peuvent s’administrer seule ms ne marche pas forcement (ex : ex-Yougoslavie). Les avantages de l’etat fédéral c de réaliser un etat unique et un etat diversifie : permet un succes à l’echelle mondiale, comme les USA, l’All, Mexique

1/3 d'experts choisis par le gouvernement) pour avis au Conseil d'état, mais ce n'est là encore qu'un avis. Enfin le projet doit être soumis à référendum. La loi du 3 juin dispose que le projet doit respecter les principes ci-après: -Seul le suffrage universel est la source du pouvoir: c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui, qui dérive le pouvoir législatif ou exécutif. -Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que