Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique :

constitution ne pouvait être révisée que par la voix parlementaire à majorité des 3/5 et éventuellement un référendum. Cette loi vise à bouleverser la procédure constitutionnelle. à En vertu de cette loi constitutionnelle, il appartiendra au Gouvernement, sous l’autorité du Gal De Gaulle, d’élaborer un projet de Constitution nouvelle. Et ce projet devra ensuite être approuvé par référendum (procédure en 2 étapes) : - élaboration d’un projet par le gouvernement = il s’agit là d’une rupture avec

envisage se debarasser du roi vont proposer un autre souverain possible. Pour eux, le seul souverain légitime est le peuple et c'est à lui d'exercer le pouvoir. Des lors, cette theorie s'accomode mal de la monarchie. ==> théorie de la souveraineté populaire. §2 : LA SOUVERAINETE NATIONALE Cette theorie on la doit à Labbé Ceyes , la source du ouvoir sera la nation. qui sont les itulaire du pouvoir ? Les representant de la nation au régime representatif. Il s'inspire des travaux de montesquieu ecrit

privilégient des facteurs subjectifs comme Renan au XIXème siècle, pour eux la nation est une volonté de vivre ensemble, une mentalité et un sentiment national. L’accent est mis sur l’histoire, la communauté d’intérêt. Il existe cependant des avantages et des inconvénients à cette vision : la notion statique dans lequel temps joue un rôle indispensable est un inconvénient mis cela exclu toute idée de racisme. -Ceux qui favorisent les éléments objectifs comme Gobineau au XIXème siècle. Pour eux

SOMMAIRE - Introduction - Première Partie : Les nouvelles dérogations au repos dominical et leurs origines A. Pourquoi les nouvelles dérogations ? Leurs avantages, leurs inconvénients. B. Les nouvelles dérogations : quelles sont-elles ? - Seconde Partie : Enjeux des nouvelles dérogations au repos dominical et leurs applications A. Les enjeux des nouvelles dérogations B. Quelques exemples - Conclusion - Annexes Le repos dominical apparaît comme une

. . . . . . IV.1.A La représentation par circonscription . . . . . . . . . . . . IV.1.B La représentation proportionnelle . . . . . . . . . . . . . IV.1.C Le paradoxe du référendum . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2 Les paradoxes de la consultation populaire . . . . . . . . . . . . . IV.2.A Le paradoxe des trois référendums . . . . . . . . . . . . . IV.2.B Le paradoxe d’Ostrogorski . . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2.C Le paradoxe d’Anscombe et des élections multiples . . . . IV.2.D Le paradoxe

national. En 2006, en Catalogne il y a eu un référendum qui a abouti aux renforcement du pouvoir en matière fiscale La régionalisation est une décentralisation très poussé mais on a toujours le cadre de l’Etat unitaire très présent. C’est le fruit de l’histoire En Italie, on a un Etat régional ou la formation de l’Etat a été tardive. Il y a 20 régions qui n’ont pas le même statut par rapport a l’Etat central et en 2010, il y a eu un referendum qui a été rejeté par les électeurs. Il visait a

2ème Phase : Quand il n’y a plus de défi à relever, il faut trouver une justification ... Il y a une multitude de défi (ex : Sociaux, économiques, sanitaires) Si on ne met pas un groupe social en avant on met l’Etat en avant. La personne morale à un avantage, elle justifie auprès des individus l’existence de l’Etat puisqu’elles appartiennent à un ensemble et qu’ils peuvent exercer une influence sur son fonctionnement. Au 19ème siècle : Apparition du droit positif. Le droit positif : C’est le droit ou

était élu par elles. Dès lors, les chambres vont prendre l’habitude de désigner une personnalité effacée , et ayant une longue expériences parlementaires, cad quelqu’un du “sérail” qui ne s’opposerait pas aux dérives parlementaires. Malgré cette volonté, il n’était pas autant question d’instituer l’ élection au suffrage universel direct et cela pour 3 raisons : · La première raison

renversement du régime en France et Algérie. De Gaulle l’emporte en appelant les soldats du contingent à désobéir au chef en utilisant le transistor. Cette affaire d’Algérie va se terminer par la signature des accords d’Evian qui seront soumis au vote populaire le 1er juillet 1962. Ces accords consacrent l’indépendance de l’Algérie. 800 000 français sont obligés de quitter l’Algérie. Beaucoup pensent que De Gaulle doit quitter le pouvoir. Mais De Gaulle ne l’entend pas de cette oreille. Il va profiter d’un