Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

unitaire Un Etat à forme unitaire ou simple, comme l’Etat malgache, revête des caractéristiques spécifiques en matière de l’organisation institutionnelle, administrative et de l’ordonnancement juridique. Ce qui présente pour lui d’importants avantages. Dans un Etat unitaire, il n’existe que : - un seul système de droit ou une seule forme de l’ordre juridique applicable sur l’ensemble du territoire ; - un seul centre de pouvoir ; - une même autorité nationale qui établit directement les normes

rapproche également d’un modèle de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de référendum et d’initiative législative Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue (le roi a été décapité en janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe de la souveraineté populaire : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français » (art 7) ; « il nomme immédiatement ses députés

 également  d’un  modèle  de démocratie directe : assemblées primaires siègent en permanence, et droit de  référendum  et  d’initiative  législative   Printemps 1793, radicalisation politique s’accentue  (le  roi  a  été  décapité  en   janvier). La constitution dite « montagnarde » est votée en juin 1793 : elle proclame le suffrage universel masculin et le principe de la souveraineté populaire : « Le peuple souverain   est   l’universalité   des   citoyens   français » (art 7) ; « il nomme immédiatement

qui remettent en question plusieurs idées reçues et perceptions chez le grand public. En effet, les données indiquent une diminution de 40 % des conflits depuis le début des années 1990. Fait encore plus surprenant : contrairement aux croyances populaires, cette diminution s’explique P.5 P.2 millions en 1992 à 9,7 millions en 2003. Ces quelques indicateurs portent à croire que le monde dans lequel nous vivons ne reflète pas nécessairement celui qui nous est présenté par le bulletin de nouvelles

entre les parlementaires et Louis Philippe d’Orléans; élection d’une assemblée constituante en 1871 ; en 1945-46, processus complexe (préservant un lien potentiel avec la IIIème République) associant assemblée constituante et référendum. P.2 : Le pouvoir constituant dérivé (PCD) Pouvoir de réviser une constitution, selon la procédure qu’elle prévoit. Distinction entre les constitutions souples (qui se révisent selon une procédure législative ordinaire) et les constitutions rigides (qui se révisent

rigidité d'une constitution. Cela ne signifie pas qu'il est impossible de réviser ou modifier certaines dispositions de la constitution, mais qu'elles ne pourront l'être que selon certains formes, organes ou procédure, prévu par le «pouvoir constituant dérivé». Une constitution souple peut être révisée plus facilement, par une simple loi ordinaire. Tout idée de hiérarchie est alors proscrite et la distinction entre pouvoir constituant et constitués n'existe pas. Cette souplesse constitutionnelle existe

imaginer qu’il existe autant de démocratie que de cultures par exemple ? Pendant la période de guerre froide, certains auteurs ont opposé les démocraties occidentales aux démocraties populaires de l’Europe de l’Est. Aujourd’hui, nous savons que cette distinction n’avait pas lieu d’être, ces « démocraties populaires » n’ayant rien de démocratique. On fait donc désormais plus volontiers la distinction entre démocraties et régimes autoritaires voire totalitaires (ceux qui inculquent une idéologie)

de peuple car elle est + large que cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité a exercé la souveraineté par la voie de la représentation (= Election) ou de la démocratie ou semi direct. (Ex : démocratie semi direct : le référendum) Ainsi, la population regroupe toute les personnes vivantes en parfaite légalité dans un Etat tandis que le peuple et composées uniquement de personnes disposant du statut de citoyens. Classiquement pour être citoyen d’un Etat il faut d’abord en

3/5. Elle va être le point de passage entre la 4ème et la 5ème république. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution. Elle permet d’élaborer une nouvelle constitution par le gouvernement. Diverses consultations soumises à un référendum. La procédure d’adoption est moins démocratique car le gouvernement est maître de projet (en 1946, l’assemblée est élue par le peuple). Autant démocratique car le projet est voté par les français. Il y a des conditions cependant : de fond et de

confédération consiste simplement en un moyen original de concertation et d’harmonisation des points de vue des Etats considérés. Ainsi, les décisions prises parles institutions confédérales sont prises en principe à l’unanimité des membres et ad-référendum c’et à dire pour que les décisions soient valables, il faut qu’elles soient reçues et acceptées par chaque législation interne d’un Etat confédéré. La mise en œuvre de la confédération On distingue en pratique deux modalités d’application représentatives