Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

avril 1954 et qui a été exportée dans de nombreux pays[1]. Elle ne peut être vue comme une création ex nihilo. Elle est la synthèse de 2 systèmes antérieurs qui pratiquaient la taxation du chiffre d’affaires. Ces deux systèmes présentaient des inconvénients importants. Il y avait le système de taxe cumulative et celui de taxe unique. Le système de la taxe cumulative a été instauré par la loi du 25 juin 1920. Elle intervenait à tous les stades successifs du circuit économique (que cela soit la production

définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. Définition Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence

l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant

retenir l’ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes qu’elles soient situées en France ou étranger pour l’assiette des impôts établie sur la réalisation et distribution de leurs bénéfices. Ce régime particulier tient compte des inconvénients du principe de territorialité de l’IS. En appliquant l’art 209, les sociétés françaises ne peuvent déduire les charges ou pertes des exploitations situées hors de France. 2 e inconvénient : quand le précompte existait, les sociétés françaises

distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors

étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères essentiels de l'impot:  Obligatoire  absence de contrepartie directe, immédiate

sollicitant le crédit auprès de la banque centrale. Le principal inconvénient d'un recours à l'emprunt est le remboursement de cet emprunt. Selon la théorie classique, l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement c'est-à-dire des dépenses qui augmentent la capacité productive de l'économie et assure leur financement ultérieur. En effet, les dépenses de fonctionnement par leur nature créent des avantages immédiats, mais il serait contraire à une gestion efficace et

comptabilités entre les ordonnateurs et les comptable ce qui permet d’avoir une situation de contrôle. Exceptions : La défense est absolue La recette est devenue moins souples (ex : les recettes de TVA sont payées par les entreprises) Envoi des impôts par le trésor public Le service de perception existait déjà avant la réforme des trésors publics, ils étaient différenciés, depuis la réforme ils font tous parti du même service. V- Dettes publiques : Le cas français demeure très représentatif

elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique