Avaris

résultat. Par suite, pèse sur lui une présomption de responsabilité (A) à la quelle il ne peut échapper que dans des cas précis (B). A. Les conditions d’engagement de la responsabilité du transporteur : Le principe :  Responsabilité pour perte, avarie et retard Le transporteur est responsable de l’avarie de la marchandise, de sa perte ou de tout retard dans la livraison. Le retard est défini comme la situation ou la marchandise n’a pas été livrée dans les délais convenus entre les parties ou à

marchandise en cours de route : appartient à l’expéditeur et au destinataire après l’établissement de la LV sauf si l’expéditeur ne le veut pas. RU – CIM – Responsabilités de bout en bout : du transport ferroviaire ; des pertes totales ou partielles, avaries et retards. Exonération de responsabilités. Fait de l’ayant droit : Un ordre de l’ayant droit ne résultant pas d’une faute du chemin de fer ; Vice propre de la marchandise ; Force majeure. Causes de libération de responsabilité : Emploi

Oui Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) Suivi : Du dépôt à la livraison Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 €/kg, frais de port compris Option Recommandation : Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie jusqu'à 800€ OU à hauteur de 23 €/kg, frais de port compris si plus favorable pour le client Option Avis de réception : Information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. Pour le Colissimo France avec Recommandation

à la norme. Au-delà, la marchandise sera refusée. Le réceptionnaire a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagné de la signature du contrôleur. D’une manière générale, le contrôle des articles est à la fois qualitatif

500 = 160,64 € PU HT = 160,64 * 1,20 = 192, 77 € UP =Unité payante 1UP= 1 tonnes = 1 m3 → 1 200 kg – 1,2 T – 1,2 UP → 10,80 m3 – 10,8 T – 10,8 UP Indemnisation : | Convention de Bruxelles | Règle de Hambourg | Perte avarie | 2 PTS/Kg | 2,5 DTS/kg | Retard | Rien | 2,5 * le Fret en retard | DTS = Droits de tirage spéciaux. Au 15/08/08 – 1 DTS = 1,65 USD (1 F) Indemnisation 1 200 kg de Marchandise : HBG = 1 200 (kg)* 2,,5 (DTS) *

fait. Cette présomption admet un certain nombre de causes d'exonération, qui en atténuent la portée. L'indemnisation des dommages (retard ou avarie), est limitée par chaque convention à une certaine valeur au kilo, mais cette limite peut être levée. Texte de base Prise en charge Responsabilités Causes Limitation pour pertes et d’exonération de avaries l’indemnité Navire : innavigabilité vice cachés, faute nautique, force majeure. Marchandise : vice propre, défaut d ’emballage, de marquage

il s’agit d’une avarie (ou dommage) constatée sur la marchandise après le départ du transporteur sans réserve. L’avarie oculte n’est pas reconnue par le droit français. Il faut nommer un expert. 2 types d’expertise : Expertise amiable. Expertise judiciaire : l’expertise arrête le délai de forclusion de 3 jours. Le délai de prescription est de 1 an en transport. La responsabilité du transporteur (art 133-1) : Le voiturier (transporteur) est garant de la perte et des avaries transportées. Toute

soit engagée, il faut qu’il faut qu’il y ait une faute commise par le transporteur dans les soins qu’il doit à la marchandise dans la mesure ou elles sont nécessaires aux opérations de transport de cette dernière. Cependant, il n’est responsable des avaries que si elles découlent de sa faute (par action ou omission) commises à l’occasion de son déplacement. Section 2 : La preuve de la faute Le transporteur qui n’a pas, ou qui a mal honoré son obligation de déplacer la marchandise est présumé responsable

voiture, sauf cas de force majeure*. En effet, le commissionnaire a une obligation de résultat envers son client. Les marchandises doivent arriver à bon port, dans les délais attendus et en bon état. ( Garant des avaries* ou pertes Il est également garant de tous avaries ou pertes de marchandises sur l’expédition qu’il effectue. En effet, si aucune stipulation contraire sur la lettre de voiture n’apparaît ou si aucun cas de force majeur n’est constaté, c’est le commissionnaire de transport

assurances Il existe différentes sortes d'assurance liées au transport maritime de marchandises : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), l'assurance sur corps de navire, l'assurance marchandises transportées, l'assurance relative aux avaries communes, l'assurance risques exceptionnels. En savoir plus sur la RCP : visitez notre site spécialisé RC Pro Voici un tableau récapitulatif de ces différentes assurances maritimes : Assurance maritime TYPE D'ASSURANCE MARITIME CARACTÉRISTIQUES