Banque Offshore Maroc

[pic] [pic] [pic] [pic] Introduction ❖ Ouverture du Maroc sur le monde extérieur ❖ Contrainte d’accompagnement du développement des opérations à l’international I- Présentation de l’Office des changes (OC) 1. Historique des assouplissements de la réglementation des changes 2. Organisation et fonctionnement 3. Missions : a) Réglementation des opérations de change, contrôle et suivi des rapatriements des avoirs b) Constatation

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

les services offshore est l'un des enjeux majeurs de l'internationalisation. On estime que la demande européenne dans ce secteur atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion

HAFID  Hanane CHOUGDALI  Hanane AGOOZOUL 2013- 2014 Plan Introduction Partie 1 : Les investissements étrangers au Maroc Chapitre 1 : Cadre juridique, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc Chapitre 2 : Attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Étrangers Partie 2 : Les impacts sociaux économiques des investissements au Maroc Chapitre 1 : Impact sur la croissance économique et la création d’emploi Chapitre 2 : Les IDE, facteurs de construction

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 6. Les paradis fiscaux prennent-ils peur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 7. Qu’est ce qui a changé pour les banques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 8. Qu’est ce qui a changé pour les multinationales ?. . . . . . . . . . . . . . . . . 21 9. Qu’est ce qui a changé pour le crime organisé et la corruption ? . . . . . . . . . . . . . . . .

3. Les bénéficiaires du blanchiment d’argent La loi du 11 janvier 1993, modifiée par la loi du 18 janvier 2010, visant à prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux banques d’identifier les bénéficiaires effectifs. Sont considérées comme bénéficiaires effectifs, au sens de la loi, les personnes physiques « pour le compte ou au bénéfice de laquelle ou desquelles une transaction est exécutée ou une relation d’affaires

prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (En cours d’Impression –sortie prévue entre le 20 et le 30 janvier 2014 Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 www.EkoGest.blogspot.com www.facebook.com/iko.ges Université

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

cotées d’une part et dans l’incapacité de l’organe de contrôle d’assurer parfaitement sa fonction d’audit. En effet, Le SEC ne se présente pas comme le seul responsable des scandales en question mais tout un système qui comprend des entreprises, des banques et même les cabinets assurant l’audit des entreprises cotées. Ainsi, la réponse du gouvernement américain était de concevoir une loi permettant d’assurer un meilleur contrôle de la sincérité des informations financières d’une part et d’autre part

marocain est en plein essor, sa contribution à l'évolution économique du pays est en augmentation exponentielle, et cela s’est bien confirmé par la résistance face à l’une des plus féroces conjonctures, celle de la crise financière. Encore plus les banques marocaines innovent de plus en plus et dans tous les sens. Et puisque le marché marocain demande toujours plus, les institutions financières se battent et cherchent toujours les nouveaux horizons à conquérir en se basant sur la créativité et l’efficacité